25M0205AOO - Fourniture de Pièces Détachées d'Origine et Prestations d'Entretien et de Réparation pour Camions Bennes à Ordures Ménagères et Lève-Conteneurs - 2025-2029 - FL/LG

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées d'origine et la réalisation de prestations d'entretien et de réparation pour les camions bennes à ordures ménagères (BOM) et les lève-conteneurs de Toulouse Métropole, sur la période 2025-2029. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet …

CPV: 34144511 Sopbilar, 34300000 Delar och tillbehör till fordon och tillhörande motorer, 50100000 Reparation, underhåll och tillhörande tjänster för fordon och liknande utrustning
Plats för avrättning:
25M0205AOO - Fourniture de Pièces Détachées d'Origine et Prestations d'Entretien et de Réparation pour Camions Bennes à Ordures Ménagères et Lève-Conteneurs - 2025-2029 - FL/LG
Plats för tilldelning:
Toulouse Métropole
Tilldelningsnummer:
25M0205AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25M0205AOO - Fourniture de Pièces Détachées d'Origine et Prestations d'Entretien et de Réparation pour Camions Bennes à Ordures Ménagères et Lève-Conteneurs - 2025-2029 - FL/LG
Description : La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées d'origine et la réalisation de prestations d'entretien et de réparation pour les camions bennes à ordures ménagères (BOM) et les lève-conteneurs de Toulouse Métropole, sur la période 2025-2029. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché est composé des lots suivants : Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées d'origine de marque FAUN ; Lot n°2 : Fourniture de pièces détachées d'origine de marque SEMAT ; Lot n°3 : Réalisation de prestations de contrôle, d'entretien et de réparation pour les BOM et les lève-conteneurs. Concernant le lot n°3, le recours au titulaire interviendra pour les contrôles trimestriels et réparations suite à ces contrôles pour les camions BOM du site de L'Union (soit, à ce jour, 34 véhicules). De plus, en cas de surcharge d'activités des services de la Métropole - et afin de limiter l'immobilisation prolongée des véhicules et garantir ainsi la continuité du service public de collecte des déchets - , les grosses réparations, à la demande, pourront concerner l'ensemble du parc (soit, à ce jour, 163 véhicules). Les prestations seront effectuées dans les ateliers du titulaire, tout au long de l'année, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le parc concerné comprend, à ce jour, 163 camions BOM, équipés de lève-conteneurs simple et double peignes. Ces camions BOM sont actuellement répartis sur 5 sites : Site de L'Union (19 Route de Bessières - 31240 L'UNION) : 34 BOM de 20 m³, de marque SEMAT, dont 10 sur châssis GNV, marques RENAULT TRUCKS et SCANIA. Site du Raisin (7 Avenue François Collignon - 31200 TOULOUSE) : 30 BOM de capacité allant de 7 m³ à 20 m³, principalement de marque SEMAT et, pour quatre (4) d'entre eux, de marque FAUN. Ce site dispose également d'une BOM de 20 m³ montée sur un châssis électrique 26 T, de marque RENAULT TRUCKS. Site de Monlong (5 Chemin de Perpignan - 31100 TOULOUSE)?: 43 BOM de capacité allant de 7 m³ à 20 m³, principalement de marque SEMAT et, pour quatre (4) d'entre eux, de marque FAUN. Ce site dispose également d'une BOM de 20 m³ montée sur un châssis électrique 26 T, de marque RENAULT TRUCKS. Site de Colomiers (Chemin de la Menude 31770 Colomiers) : 23 BOM de capacité allant de 9m3 à 21 m3, principalement de marque SEMAT et pour une (1) d'entre elles, de marque FAUN. Site de Chantelle (4 Impasse Marie Laurencin 31000 Toulouse) : 33 BOM de capacité allant de 7m3 à 14 m3, principalement de marque SEMAT et pour sept (7) d'entre elles, de marque FAUN. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : 7670a718-4a35-4234-aff5-b796fc7b64a6
Identifiant interne : 25M0205AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot 1 : Semat, sise au 335 Avenue Jean Guiton - 17028 La Rochelle, pour un montant de maximum 60 000 euro(s) Ht / an (soit 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale). Lot 2 : Semat, sise au 335 Avenue Jean Guiton - 17028 La Rochelle, pour un montant de maximum 300 000 euro(s) Ht / an (soit 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale). Lot 3:Semat, sise au 335 Avenue Jean Guiton - 17028 La Rochelle, pour un montant de maximum 1 000 000 euro(s) Ht / an (soit 4 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pièces Détachées d'Origine de Marque FAUN
Description : Pièces Détachées d'Origine de Marque FAUN
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 409837-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Lot 1-2: 25%) Valeur technique (lot 3: 35%) -Service après-vente :(Lot 1-2: 10%)-Performances environnement: (Lot 1-2-3: 5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations lots 1-2-3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Pièces Détachées d'Origine de Marque SEMAT
Description : Pièces Détachées d'Origine de Marque SEMAT
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 409837-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Lot 1-2: 25%) Valeur technique (lot 3: 35%) -Service après-vente :(Lot 1-2: 10%)-Performances environnement: (Lot 1-2-3: 5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations lots 1-2-3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de Contrôle et de Réparation
Description : Prestations de Contrôle et de Réparation
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 409837-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Lot 1-2: 25%) Valeur technique (lot 3: 35%) -Service après-vente :(Lot 1-2: 10%)-Performances environnement: (Lot 1-2-3: 5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations lots 1-2-3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25m0329
Titre : Pièces Détachées d'Origine de Marque Faun
Date de conclusion du marché : 29/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25m0330
Titre : Pièces Détachées d'Origine de Marque Semat
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25m0331
Titre : Prestations de Contrôle et de Réparation
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CDF8FC2D-A5C0-B938-CF67C031D8DBB8D2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : CDF8FC53-FC4E-67A1-7903965D492B9C28
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : CDF8FC64-D222-1CB1-806BC9EE6EA83EEE
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1669607-1-1-1
Adresse postale : 335 avenue Jean Guiton
Ville : La Rochelle Cedex
Code postal : 17208
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : lgoudard@semat.com
Téléphone : 0646387838
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1669607-1-2-1
Adresse postale : 335 avenue Jean Guiton
Ville : La Rochelle Cedex
Code postal : 17208
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : lgoudard@semat.com
Téléphone : 0646387838
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1669607-1-3-1
Adresse postale : 335 avenue Jean Guiton
Ville : La Rochelle Cedex
Code postal : 17028
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : lgoudard@semat.com
Téléphone : 0646387838
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4aaab2fb-5ff3-4ef8-a2c4-1efd0bd05f6a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00636942-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025