25AH021 - BAS-RHIN (67) - Accord cadre à bons de commande pour le débouchage et curage curatif de colonnes EU/EP du patrimoine d'Alsace Habitat

25AH021 - BAS-RHIN (67) - Accord cadre à bons de commande pour le débouchage et curage curatif de colonnes EU/EP du patrimoine d'Alsace Habitat Lot n° 01 Secteur EMS Nord Lot n° 02 Secteur EMS Sud Lot n° 03 Secteur Agence de Haguenau Lot n° 04 Secteur Agence de Molsheim

CPV: 90470000 Rensning av avlopp
Sista ansökningsdag:
25 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
25AH021 - BAS-RHIN (67) - Accord cadre à bons de commande pour le débouchage et curage curatif de colonnes EU/EP du patrimoine d'Alsace Habitat
Plats för tilldelning:
ALSACE HABITAT
Tilldelningsnummer:
25AH021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALSACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25AH021 - BAS-RHIN (67) - Accord cadre à bons de commande pour le débouchage et curage curatif de colonnes EU/EP du patrimoine d'Alsace Habitat
Description : 25AH021 - BAS-RHIN (67) - Accord cadre à bons de commande pour le débouchage et curage curatif de colonnes EU/EP du patrimoine d'Alsace Habitat
Identifiant de la procédure : cf2bafef-fc55-40c1-bc58-7de495682aae
Identifiant interne : 25AH021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 01 Secteur EMS Nord
Description : Lot n° 01 Secteur EMS Nord

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 02 Secteur EMS Sud
Description : Lot n° 02 Secteur EMS Sud

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n° 03 Secteur Agence de Haguenau
Description : Lot n° 03 Secteur Agence de Haguenau

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n° 04 Secteur Agence de Molsheim
Description : Lot n° 04 Secteur Agence de Molsheim

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALSACE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 54850136000034
Adresse postale : 4 rue Bartisch
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : serviceachats@alsacehabitat.fr
Téléphone : 0388658190
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue du Général FABVIER
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be8a1cff-f834-4ddc-a169-b44f0f24a9ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705258-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025