25023PRP_Montceau-les-Mines - Parc minier - Restructuration du réseau d'assainissement

Montceau-les-Mines - Parc minier - Restructuration du réseau d'assainissement Pose de réseau d'assainissement gravitaire et pression, et d'un poste de refoulement Forages horizontaux sous la RCEA

CPV: 45232410 Underhållsarbeten för avlopp, 45232411 Anläggningsarbeten för spillvattenledning, 45232423 Byggnation av avloppspumpstationer
Plats för avrättning:
25023PRP_Montceau-les-Mines - Parc minier - Restructuration du réseau d'assainissement
Plats för tilldelning:
Communauté Urbaine Creusot Montceau
Tilldelningsnummer:
25023PRP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25023PRP_Montceau-les-Mines - Parc minier - Restructuration du réseau d'assainissement
Description : Montceau-les-Mines - Parc minier - Restructuration du réseau d'assainissement
Identifiant de la procédure : 141485e2-ebe6-478a-b6ea-840ba0d230aa
Identifiant interne : 25023PRP
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° du Code de la Commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25023PRP_Montceau-les-Mines - Parc minier - Restructuration du réseau d'assainissement - Lot 1 : Pose de réseau d'assainissement gravitaire et pression, et d'un poste de refoulement
Description : Pose de réseau d'assainissement gravitaire et pression, et d'un poste de refoulement
Identifiant interne : 2502301PRP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montant pour le lot 1 : 854 120,00 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du chantier : installation de chantier, stockage des matériaux, accès chantier, phasage, planning, barriérage, moyens techniques et humains, optimisation du temps, mesures de sécurité pour le personnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse des contraintes spécifiques et prise en compte de la gestion de la présence de public dans le parc, explication des modalités de raccordement avec l'existant et de coordination avec le lot 2.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Explication du choix des matériaux et des variantes, dispositions prises pour l'exploitation ultérieure des ouvrages
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures pour le développement durable (réduction des émissions carbones liées au chantier, gestion et réduction des déchets, réemploi des matériaux, consommation électrique du poste, provenance des matériaux, …)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 25023PRP_Montceau-les-Mines - Parc minier - Restructuration du réseau d'assainissement - Lot 2 : Forages horizontaux sous la RCEA
Description : Forages horizontaux sous la RCEA
Identifiant interne : 2502302PRP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montant lot 2 : 195 955,00 Euros HT (après négociation) Ce lot a fait l'objet d'une négociation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du chantier : installation de chantier, stockage des matériaux, accès chantier, phasage, planning, barriérage, moyens techniques et humains, optimisation du temps, mesures de sécurité pour le personnel.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse des contraintes spécifiques, gestion de la présence de public dans le parc, coordination avec le lot 1.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Explication du choix des techniques de forage, des matériaux et des variantes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures pour le développement durable (réduction des émissions carbones liées au chantier, gestion et réduction des déchets, provenance des matériaux).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 050 075 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint COLAS FRANCE / HUBERT ROUGEOT - PELICHET TP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement conjoint COLAS FRANCE / HUBERT ROUGEOT - PELICHET TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2502301PRP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROUGEOT - PELICHET TP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ROUGEOT - PELICHET TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Langer Forage
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2502302PRP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement : 24710029000011
Adresse postale : Château de la Verrerie BP 90069
Ville : Le Creusot cedex
Code postal : 71206
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Téléphone : 0385775150
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement conjoint COLAS FRANCE / HUBERT ROUGEOT - PELICHET TP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32933888303975
Adresse postale : Rue du Bois Clair - BP 90
Ville : Montceau-les-Mines
Code postal : 71304
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : sylvie.potvin@colas.com
Téléphone : 0385690465
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ROUGEOT - PELICHET TP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 51602013800074
Adresse postale : La Croix des Mâts
Ville : Blanzy
Code postal : 71450
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@pelichet-tp.com
Téléphone : 0385557358
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b381cc5-2513-4f03-9194-bc4a99677d5c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501013-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025