25012PR - Fourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délbérations de la CUCM.

Fourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délbérations de la CUCM. Fourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délibérations de la CUCM.

CPV: 48000000 Programvara och informationssystem, 72268000 Tillhandahållande av programvara
Plats för avrättning:
25012PR - Fourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délbérations de la CUCM.
Plats för tilldelning:
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Tilldelningsnummer:
25012PR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25012PR - Fourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délbérations de la CUCM.
Description : Fourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délbérations de la CUCM.
Identifiant de la procédure : 7f63bf9a-f1ae-439a-bab5-e6e7b17f9dbd
Identifiant interne : 25012PR
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions des articles R. 2122-1 et R. 2122-3-3 du Code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions des articles R. 2122-1 et R. 2122-3-3 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25012PR - Fourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délibérations de la CUCM.
Description : Fourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délibérations de la CUCM.
Identifiant interne : 25012PR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 340 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIGITECH
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DIGITECH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25012PR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Numéro d’enregistrement : 24710029000011
Adresse postale : Château de la Verrerie - BP 90069
Ville : Le Creusot Cédex
Code postal : 71206
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Téléphone : 0385775150
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DIGITECH
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 038461703100057
Adresse postale : 21, Avenue Fernand Sardou - CS40173
Ville : Marseille Cédex 16
Code postal : 13322
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : consultations@digitech.fr
Téléphone : 0495069400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6f80db8-d4c9-48f0-b8f0-d085a5574732 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329558-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025