24SERV22-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLE DES AIRES DE JEUX D'ENFANTS DE PLEIN AIR SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, EN 3 LOTS

La présente consultation concerne les prestations de contrôle des aires de jeux d'enfants de plein air sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM). A savoir, le contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du HEAD INJURY CRITERION (H.I.C) des revêtements de surface d'aires …

CPV: 71630000 Teknisk besiktning och provning
Plats för avrättning:
24SERV22-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLE DES AIRES DE JEUX D'ENFANTS DE PLEIN AIR SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, EN 3 LOTS
Plats för tilldelning:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Tilldelningsnummer:
24SERV22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24SERV22-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLE DES AIRES DE JEUX D'ENFANTS DE PLEIN AIR SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, EN 3 LOTS
Description : La présente consultation concerne les prestations de contrôle des aires de jeux d'enfants de plein air sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM). A savoir, le contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du HEAD INJURY CRITERION (H.I.C) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact. Ces prestations concernent les contrôles réglementaires annuels et les contrôles consécutifs à une première installation, un changement de jeu ou une transformation importante (Contrôle de post installation). Cette consultation donne lieu à un Accord-cadre à bons de commande Pour chacun des lots la durée du contrat est d'une année reconductible 3 fois. L'Accord-cadre à bons de commande est réparti en 3 lots dits "géographiques".
Identifiant de la procédure : 4fd108e4-d42a-4366-adbe-f9c21099b16c
Avis précédent : 8eeaa3e8-48c8-44ac-89ae-c3f69256e738-01
Identifiant interne : 24SERV22
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole TPM

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 212 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de contrôle des aires de jeux d'enfants de plein air sur le Secteur Est (Hyères les Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette du var)
Description : LOT 1
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 1 est le montant du DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire et le montant annuel maximum est de 20 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de contrôle des aires de jeux d'enfants de plein air sur le Secteur Centre (Toulon, Le Revest les Eaux)
Description : Lot 2
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 2 est le montant du DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire et le montant annuel maximum est de 20 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de contrôle des aires de jeux d'enfants de plein air sur le Secteur Ouest. (Ollioules, La Seyne sur Mer, Six-fours-les-Plages et Saint-Mandrier)
Description : Lot 3
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 3 est le montant du DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire et le montant annuel maximum est de 13 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1 - Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2 - Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 53 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 640 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 109RL25
Date de conclusion du marché : 30/09/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5 713 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 110RL25
Date de conclusion du marché : 30/09/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3 016 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 111RL25
Date de conclusion du marché : 30/09/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494055507
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement : CCRA de MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 79018467501787
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df5ce232-dae0-4320-a2a5-eedf1a905427 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705062-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025