00XX-Accord-cadre à MS-Fourniture et acheminement énergie électrique et services associés

00XX-La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur : • L'acheminement et fourniture d'électricité alimentant les Points de livraison …

CPV: 09310000 Elektricitet, 65310000 Eldistribution, 31682000 Elektricitetsmateriel, 65300000 Eldistribution och tillhörande tjänster, 09000000 Petroleumprodukter, bränsle, elektricitet och andra energikällor
Sista ansökningsdag:
30 augusti 2025 17:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
00XX-Accord-cadre à MS-Fourniture et acheminement énergie électrique et services associés
Plats för tilldelning:
SEBL GRAND EST
Tilldelningsnummer:
00XX-AC à MS Electricité

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEBL GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 00XX-Accord-cadre à MS-Fourniture et acheminement énergie électrique et services associés
Description : 00XX-La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur : • L'acheminement et fourniture d'électricité alimentant les Points de livraison (PDL) listés en Annexe n°1 au CCT ainsi que tout nouveau PDL qui viendrait à devoir être raccordé. • La réalisation de services associés à cette fourniture d'électricité
Identifiant de la procédure : e1568513-6b50-4c99-8561-9d79d71d3d5f
Identifiant interne : 00XX-AC à MS Electricité
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : les marché portent sur l'ensemble de la Région Grand Est

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01 : Bâtiments <36kVA et Eclairage Public
Description : Bâtiments <36kVA et Eclairage Public
Identifiant interne : LOT 01 : Bâtiments <36kVA et Eclairage Public

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot porte sur l'ensemble de la Région Grand Est

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : voir pièces de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 15 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02 : Bornes de recharge
Description : Bornes de recharge
Identifiant interne : LOT 02 : Bornes de recharge

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot porte sur l'ensemble de la Région Grand Est

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : voir pièces de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 15 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 03 : Bâtiment >36kVA
Description : Bâtiment >36kVA
Identifiant interne : LOT 03 : Bâtiment >36kVA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot porte sur l'ensemble de la Région Grand Est

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : voir pièces de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 15 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEBL GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 35880108200035
Adresse postale : 48 Place Mazelle
Ville : Metz
Code postal : 57045
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Martine NEL
Adresse électronique : m.nel@sebl.fr
Téléphone : 0387397800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0e06795-0db4-47cb-aa10-fab4b2867ca7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503898-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025