Vidanges des équipements d'assainissement non collectif sur le territoire de la CC2SO

Vidanges des équipements d'assainissement non collectif sur le territoire de la CC2SO Vidange complète Vidange sélective

CPV: 90430000 Storitve odlaganja komunalnih odplak
Rok:
13. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Vidanges des équipements d'assainissement non collectif sur le territoire de la CC2SO
Organ za podeljevanje:
CC2SO
Številka dodelitve:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC2SO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vidanges des équipements d'assainissement non collectif sur le territoire de la CC2SO
Description : Vidanges des équipements d'assainissement non collectif sur le territoire de la CC2SO
Identifiant de la procédure : eb4bb898-b492-4d2a-acd9-6f5c8d06a2d1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : POIX DE PICARDIE
Code postal : 80290
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vidange complète
Description : Vidange complète
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : POIX DE PICARDIE
Code postal : 80290
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 80
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CC2SO -
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE TRIBUNAL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE TRIBUNAL -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vidange sélective
Description : Vidange sélective
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : POIX DE PICARDIE
Code postal : 80290
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 80
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CC2SO -
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE TRIBUNAL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE TRIBUNAL -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC2SO
Numéro d’enregistrement : 20007118100016
Ville : POIX DE PICARDIE
Code postal : 80290
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achat@cc2so.fr
Téléphone : 0322901965
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GREFFE TRIBUNAL
Numéro d’enregistrement : 17800111100016
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-amiens@justice.fr
Téléphone : 0322823500
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 483f97bd-3acc-4cd7-b9ad-e93b82c6453a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 14:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00302846-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025