Vérification d'identité PVID

Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service, et à son maintien en …

CPV: 72253000 Storitve služb za pomoč uporabnikom in podporne storitve
Kraj izvršitve:
Vérification d'identité PVID
Organ za podeljevanje:
GIE SESAM VITALE
Številka dodelitve:
PAN-25-4/0

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE SESAM VITALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérification d'identité PVID
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service, et à son maintien en condition opérationnelle et sécuritaire. Le présent marché comporte notamment les prestations suivantes : - l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution; - la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ; - la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la fourniture d'une photo contrôlée du demandeur (Prestation supplémentaire éventuelle) ; - l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; - la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Le marché est déclaré sans suite.
Identifiant de la procédure : 261d59e3-6c19-4c3d-8072-c41e28814fe0
Avis précédent : 05eabeb5-16d9-4087-ab1f-80a4fabde1f4-02
Identifiant interne : PAN-25-4/0
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : Le mans cedex 2
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 34 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérification d'identité PVID
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service, et à son maintien en condition opérationnelle et sécuritaire. Le présent marché comporte notamment les prestations suivantes : - l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution; - la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ; - la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la fourniture d'une photo contrôlée du demandeur (Prestation supplémentaire éventuelle) ; - l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; - la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La technique d'achat retenue pour le présent marché au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. Le montant maximum de l'accord-cadre (marché initial), est de vingt millions deux cent mille (20 200 000) Euros HT. Il est précisé dans ce cadre que les prestations à base d'unités d'oeuvre définies dans le marché donnant lieu à l'émission de bons de commande sont plafonnées à 7% du montant estimé du marché au moment de la passation de la commande. Elles constituent des prestations accessoires aux prestations principales du marché qui sont la fourniture des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS et au référentiel d'exigences PVID. Le présent marché prévoit une Prestation Supplémentaire Eventuelle visant à confier au Titulaire la réalisation d'une prestation de capture de la photo. Les candidats ont donc l'obligation au titre du présent marché de répondre à cette Prestation Supplémentaire Eventuelle. Le candidat retenu sera informé de la réalisation ou non de cette Prestation Supplémentaire Eventuelle dans le courrier de notification du marché.
Identifiant interne : PAN-25-4/0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options :
Description des options : Le GIE SESAM-Vitale se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un deuxième marché (option) portant sur la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, prenant la forme d'un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalables, d'une durée ferme de trente-six (36) mois, conclu avec le même opérateur économique, sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande. Cette faculté est laissée à la libre appréciation du GIE SESAM-Vitale, ce dernier devant simplement informer le Titulaire qu'il use de cette faculté avant la fin des trente-six (36) premiers mois d'exécution du marché initial, conformément à la réglementation. La technique d'achat retenue pour le marché de prestations similaires au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. Le montant maximum de l'accord-cadre est de quatorze millions six cent mille (14 600 000) Euros HT. Il est précisé dans ce cadre que les prestations à base d'unités d'oeuvre définies dans le marché de prestations similaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sont plafonnées à 7% du montant estimé du marché au moment de la passation de la commande. Elles constituent des prestations accessoires aux prestations principales du marché qui sont la fourniture des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS et au référentiel d'exigences PVID.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : LE MANS CEDEX 2
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n° 1 : 4 points, - justificatif n° 2 : 6 points, - justificatif n° 3 : 4 points, - justificatif n° 4 : 6 points. Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : la pertinence des références présentées (contexte, nature, niveaux d'engagement, etc.), le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché. Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif n°3 : sera évalué selon les axes suivants : l'effectif global du candidat et son taux d'encadrement, l'effectif moyen de ses équipes de recherche et développement et de ses équipes de développement/ validation informatique. Justificatif n°4 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le périmètre et le niveau d'avancement (en cours de demande, renouvellement ou obtenu) de chaque SMSI du candidat qui possèdent une certification ISO 27001 ou équivalent, dans des domaines identiques ou similaires au présent marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et méthodologique de l'offre (50%) Description : Adéquation aux besoins (60 points), assurance sécurité et continuité d'activité (20 points) et assurance qualité (20 points). Critère : Type : Valeur financière de l'offre (40%) Description : coût global estimatif sur la base d'une volumétrie estimée du la durée globale du marché. Critère : Type : Responsabilité société des entreprises (10%) Description : Inclusion et accessibilité numérique (32 points), engagements sociaux et éthiques (32 points), politique de gestion des équipements et des infrastructures (24 points) et écoconception des solutions numériques (12 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. note

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIE SESAM VITALE

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE SESAM VITALE
Numéro d’enregistrement : 39172288100052
Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : Le mans cedex 2
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone : 0243574202
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 55101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 8, rue de Chateaubriand
Ville : nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b714952-78e2-4f7c-a6d8-45e038223eeb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 17:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00704275-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025