Travaux partiels de dépollution et de curage des bâtiments O et P du site de MEUDON du CNRS.

Les travaux envisagés comprennent : -La dépollution (amiante et plomb) et le curage de la trame Nord-Ouest des bâtiments OP : -Intégralement au niveau 2 -Intégralement au niveau 1 -Partiellement au niveau 0 -La dépollution (amiante et plomb) et le curage de l'édicule situé au niveau 0 de la trame …

CPV: 45262000 Gradbena dela specialnih strok, razen krovskih del, 45262660 Odstranjevanje azbesta
Rok:
28. marec 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Travaux partiels de dépollution et de curage des bâtiments O et P du site de MEUDON du CNRS.
Organ za podeljevanje:
CNRS Délégation Île-de-France Villejuif
Številka dodelitve:
IFSEM_2024_17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Île-de-France Villejuif
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux partiels de dépollution et de curage des bâtiments O et P du site de MEUDON du CNRS.
Description : Les travaux envisagés comprennent : -La dépollution (amiante et plomb) et le curage de la trame Nord-Ouest des bâtiments OP : -Intégralement au niveau 2 -Intégralement au niveau 1 -Partiellement au niveau 0 -La dépollution (amiante et plomb) et le curage de l'édicule situé au niveau 0 de la trame centrale des bâtiments OP -La dépollution (amiante et plomb) et le curage des espaces au-dessus et en dessous de la mezzanine bois, située au niveau 1 de la trame Sud-Est des bâtiments OP
Identifiant de la procédure : af8d17a7-2e0b-47cd-99ac-7d12a9e2212f
Identifiant interne : IFSEM_2024_17
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation fait l'objet d'une visite. Cette visite est obligatoire. Les visites seront organisées les : -Mardi 11/03/2025 14h00 à 16h00 -Jeudi 13/03/2025 14h00 à 16h00 -Mardi 18/03/2025 10h00 à 12h00 -Mercredi 19/03/2025 10h00 à 12h00 La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : Lot 1 : PSE N°1 : Dépollution partielle de la zone 5. Lot 2 : PSE N°1 : Curage de la zone 5. Les prestations et le chiffrage des PSE N°1 ne sont pas obligatoires. Il peut être passé auprès du titulaire un ou plusieurs marchés de prestations similaires (en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique) pour de(s) future(s) opération(s) de travaux similaire(s) à l'objet de l'opération du présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux partiels de désamiantage et de traitement du plomb. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: PSE N°1 : Dépollution partielle de la zone 5.
Description : Les travaux envisagés comprennent : -La dépollution (amiante et plomb) de la trame Nord-Ouest des bâtiments OP : -Intégralement au niveau 2 -Intégralement au niveau 1 -Partiellement au niveau 0 -La dépollution (amiante et plomb) de l'édicule situé au niveau 0 de la trame centrale des bâtiments OP -La dépollution (amiante et plomb) des espaces au-dessus et en dessous de la mezzanine bois, située au niveau 1 de la trame Sud-Est des bâtiments OP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre national de la recherche scientifique Délégation Ile-de-France MEUDON 1, place Aristide BRIAND
Ville : MEUDON
Code postal : 92195
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Du fait de la particularité des travaux, il est demandé aux candidats de fournir le certificat mentionné à l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Cette certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail. -Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Amiante : formation sous-section 3 (SS3) du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012. L'attestation de compétence prévue à l'article R. 4412-116 est délivrée par un organisme de formation certifié. -Voir Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat fournit les informations suivantes : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices clos disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat fournit les informations suivantes : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des travaux en lien avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2574691&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2574691&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS Délégation Île-de-France Villejuif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de manquement par le CNRS aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS Délégation Île-de-France Villejuif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux partiels de curage La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : PSE N°1 : Curage de la zone 5.
Description : Les travaux envisagés comprennent : -Le curage de la trame Nord-Ouest des bâtiments OP : -Intégralement au niveau 2 -Intégralement au niveau 1 -Partiellement au niveau 0 -Le curage de l'édicule situé au niveau 0 de la trame centrale des bâtiments OP -Le curage des espaces au-dessus et en dessous de la mezzanine bois, située au niveau 1 de la trame Sud-Est des bâtiments OP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre national de la recherche scientifique Délégation Ile-de-France MEUDON 1, place Aristide BRIAND
Ville : MEUDON
Code postal : 92195
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Attestation de formations aux interventions sous risque amiantes (au minimum SS4) et sous risque plomb, délivrée par un organisme de formation certifié. -Voir Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat fournit les informations suivantes : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices clos disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat fournit les informations suivantes : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des travaux en lien avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS Délégation Île-de-France Villejuif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de manquement par le CNRS aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS Délégation Île-de-France Villejuif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Île-de-France Villejuif
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Département : CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Adresse postale : 7 rue Guy Moquet
Ville : Villejuif
Code postal : 94800
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : CNRS Délégation Île-de-France Villejuif
Adresse électronique : poleachatsifsem@cnrs.fr
Téléphone : 0149583387
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c0fdb32-bf40-45ea-ad67-2ced53b8f649 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/02/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00141672-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025