Travaux de remplacement des réseaux d'eau glacée et de chauffage sur le site de l4ANSM à Vendargues.

Le marché a pour objet des travaux de remplacement des réseaux d'eau glacée et de chauffage sur les trois niveaux du bâtiment administratif du site de l'ANSM à Vendargues. Le marché a pour objet des travaux de remplacement des réseaux d'eau glacée et de chauffage sur les trois niveaux du …

CPV: 45331000 Inštalacija ogrevalnih, prezračevalnih in klimatskih naprav
Rok:
19. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Travaux de remplacement des réseaux d'eau glacée et de chauffage sur le site de l4ANSM à Vendargues.
Organ za podeljevanje:
Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de remplacement des réseaux d'eau glacée et de chauffage sur le site de l4ANSM à Vendargues.
Description : Le marché a pour objet des travaux de remplacement des réseaux d'eau glacée et de chauffage sur les trois niveaux du bâtiment administratif du site de l'ANSM à Vendargues.
Identifiant de la procédure : c7ef6084-7008-4982-9ee1-0d67a613857c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Les motifs d'exclusion sont prévues dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de remplacement des réseaux d'eau glacée et de chauffage du bâtiment administratif sur le site de l'ANSM a Vendargues.
Description : Le marché a pour objet des travaux de remplacement des réseaux d'eau glacée et de chauffage sur les trois niveaux du bâtiment administratif du site de l'ANSM à Vendargues.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Responsabilité sociétale des entreprises. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Numéro d’enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143/147 boulevard Anatole France
Ville : Saint denis
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone : 01 57 87 30 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52a94e91-2ad1-455e-b544-4b3205d7884d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 17:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00258543-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025