Travaux d'entretien, de rénovation et de construction des voiries, réseaux divers (VRD) et équipements extérieurs du CEA/CESTA et du Terrain d'Expérimentations Extérieur (TEE)

Le CEA prévoit la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation, de rénovation et de construction dans les domaines des voiries, réseaux divers et clôtures passives sur le centre du CEA/CESTA. Créé en 1965, le CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé …

CPV: 45230000 Gradbena dela na cevovodih, komunikacijskih in električnih vodih, na daljinskih cestah, cestah, letališčih in železnicah; planiranje
Rok:
7. januar 2026. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Travaux d'entretien, de rénovation et de construction des voiries, réseaux divers (VRD) et équipements extérieurs du CEA/CESTA et du Terrain d'Expérimentations Extérieur (TEE)
Organ za podeljevanje:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Številka dodelitve:
2025-D-00057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien, de rénovation et de construction des voiries, réseaux divers (VRD) et équipements extérieurs du CEA/CESTA et du Terrain d'Expérimentations Extérieur (TEE)
Description : Le CEA prévoit la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation, de rénovation et de construction dans les domaines des voiries, réseaux divers et clôtures passives sur le centre du CEA/CESTA. Créé en 1965, le CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé sur la commune du BARP, incluant la zone du laser Mégajoule et un site associé le TEE situé sur la commune de LUGOS) de 940 ha. L'accord cadre s'exécutera dans le cadre d'une mono-attribution pour une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires, de taux horaires et de coefficients de peines et soins. Les prestations/travaux confiés par marché subséquent et/ou bon de commande seront d’un montant individuel plafond de 300.000 euros hors taxes.
Identifiant de la procédure : 266e35f7-9a4e-465b-b80e-94a07b7f3138
Identifiant interne : 2025-D-00057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 avenue des Sablières
Ville : LE BARP CEDEX
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet sur la plateforme PLACE, à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2025-D-00057. Les dossiers devront être remis par voie électronique. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et offre sur la plateforme PLACE en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché et/ou règlement d’appel d’offres, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'entretien, de rénovation et de construction des voiries, réseaux divers et équipements extérieurs du CEA/CESTA et TEE
Description : L'accord cadre porte sur la réalisation des travaux suivants : - des travaux forfaitisés (encadrement et organisation générale, prestation d’entretien des VRD [Nettoyage des panneaux de signalisation et du mobilier urbain, marquage au sol]), - des travaux non forfaitaires (opérations de réparation, de rénovation et de construction ponctuels dans le domaine des VRD et équipements extérieurs) gérés sur bordereaux de prix unitaires ou sur devis préalables forfaitaires dans les domaines suivants : - Les voiries : aire de stationnement, trottoirs, chemins forestiers, - Les réseaux divers - Les caniveaux techniques - Les équipements extérieurs y compris les barrières, portails, portillons, - La signalisation verticale et horizontale : panneaux, marquage au sol, - Le mobilier urbain : abris bus, vélo, bancs - Autres : dalles ou plots en béton armé destinés à supporter des équipements fournis par d’autres fournisseurs (cuves, bâtiments modulaires, lampadaires, portails, portillons, …), autres éléments en béton type plots de sécurité, solutions compensatoires (noues d’infiltration, bassins, chaussées réservoir). Données chiffrées pour le site du CEA/CESTA sur la commune de Le Barp : - Environ 19 ha de voies principales à traiter en voies de classe T3 (environ 29 km – voies de 6,50 m de large) ; - Environ 15 ha de voies d’accès aux bâtiments et parkings à traiter en voies de classe T4 (environ 23,7 km – voies de 6,50 m de large) ; - Environ 3,2 ha de parkings ; - Environ 4,1 ha de voies de sécurité (environ 12.5 km - voies de 3,30 m de large) ; - Environ 1,6 ha de voies piétonnes (environ 4.9 km - voies de 3,30 m de large) ; - Environ 57 km de caniveaux techniques ; - Environ 27 km de clôtures passives ; les clôtures électrifiées sont hors périmètre du présent CDC ; - Environ 2,2 ha de pistes forestières (environ 6,75 km - voies de 3,30 m de large) ; - Environ 600 panneaux indicateurs fixes non alimentés. Données chiffrées pour le site du TEE sur la commune de Lugos : - Environ 4,7 ha de voies principales à traiter en voies de classe T4 (environ 29 km – voies de 6,50 m de large) ; - Environ 2 ha de voies d’accès aux bâtiments (environ 3,1 km – voies de 6,50 m de large) ; - Environ 0,29 ha de voies extérieures (environ 0,9 km – voies de 3,30 m de large) ; - Environ 0,12 ha de parkings ; - Environ 4,7 km de caniveaux techniques ; - Environ 18,7 km de clôtures passives ; les clôtures électrifiées sont hors périmètre du présent CDC - Environ15,5 ha de pistes forestières (environ 47 km - voies de 3,30 m de large) ; - Environ 150 panneaux indicateurs fixes non alimentés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 AVENUE DES SABLIERES
Ville : LE BARP CEDEX
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; (Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du--candidat) — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales ; Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R 2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les documents demandés et les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Les documents demandés et les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : L’exécution de cet accord cadre est sensible, au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300).
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui traite les offres : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00322
Département : GIRONDE
Adresse postale : 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville : LE BARP CEDEX
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des Affaires Commerciales - Elodie BOSSU
Adresse électronique : elodie.bossu@cea.fr
Téléphone : 0557044417
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Département : Gironde
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8e77545-443c-41ba-a4a2-87a3e9da0431 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 07:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00626745-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025