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Transports scolaires

La Commune de Siviriez regroupe les localités de Sivirez, Villaraboud, Chavannes-les-Forts et Prez-vers-Siviriez. Dans le cadre de ce mandat, la Commune de Siviriez recherche un prestataire de transport pour les élèves primaires de l'ensemble de son territoire sur une durée initiale de 3 ans (août 2025 - juillet 2028) reconductible …

CPV: 60130000 Storitve cestnega potniškega prevoza za posebne namene

Kraj izvršitve:

Transports scolaires

Organ za podeljevanje:

Hymexia Sàrl

Številka dodelitve:

b710d57c-c21e-45b8-8342-09671d0e7f63

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hymexia Sàrl

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transports scolaires

Description : La Commune de Siviriez regroupe les localités de Sivirez, Villaraboud, Chavannes-les-Forts et Prez-vers-Siviriez. Dans le cadre de ce mandat, la Commune de Siviriez recherche un prestataire de transport pour les élèves primaires de l'ensemble de son territoire sur une durée initiale de 3 ans (août 2025 - juillet 2028) reconductible tacitement d’année en année pour 2 années supplémentaires (août 2028-juillet 2029 et août 2029-juillet 2030), ceci en raison du projet de construction d’une nouvelle école qui viendra potentiellement modifier l’organisation des transports. Le soumissionnaire doit obligatoirement remettre une offre d’une validité de 6 mois à partir de la remise de l’offre.

Identifiant de la procédure : b710d57c-c21e-45b8-8342-09671d0e7f63

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Transports scolaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Siviriez

Code postal : 1678

Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )

Pays : Suisse

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement d’année en année pour 2 années supplémentaires (août 2028-juillet 2029 et août 2029-juillet 2030)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critères d’adjudication

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Cette décision a fait l'objet d'une notification individuelle qui pouvait, dans un délai de 20 jours, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, route André-Piller 21, 1762 Givisez . ou de la Préfecture de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg. ou de la Préfecture de la Gruyère, Pl. du Tilleul 1, 1630 Bulle. d) auprès de la Préfecture de la Veveyse, le Château, 1680 Châtel St Denis ou de la préfecture de la Broye, Au Château, 1470 Estavayer-le-Lac ou de la Préfecture du Lac, Schlossgasse 1, 3280 Morat. ou de la Préfecture de la Glâne, Grand'Rue 51, 1700 Fribourg

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hymexia Sàrl -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 419 518 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FR_TAXI ROMONTOIS SA

Offre :

Identifiant de l’offre : c645dd79-2f13-4251-ae68-24dae8c82c61

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 1 419 518 Franc suisse

L’offre a été classée : non

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : N/A

Date de conclusion du marché : 03/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00217500-2025

Numéro de publication au JO S : 67/2025

Date de publication : 04/04/2025