Transports collectifs pour la commune d'Hénin Beaumont

Prestations des transports collectifs à la charge de la ville d'Hénin-Beaumont. Transports pour les différents services municipaux Transports pour les manifestations Transports pour les voyages scolaires

CPV: 60100000 Storitve cestnega prevoza
Kraj izvršitve:
Transports collectifs pour la commune d'Hénin Beaumont
Organ za podeljevanje:
Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Številka dodelitve:
25FCS018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transports collectifs pour la commune d'Hénin Beaumont
Description : Prestations des transports collectifs à la charge de la ville d'Hénin-Beaumont.
Identifiant de la procédure : 85a9e4e1-4a5a-43f3-a5f4-d53a75d0e60c
Identifiant interne : 25FCS018
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hénin Beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports pour les différents services municipaux
Description : Transports pour les différents services municipaux
Identifiant interne : 25FCS018/1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hénin Beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : le marché est valable une année et reconductible 3 fois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 227 273 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 227 273 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres, voir le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère Voir les informations dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de lille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille. -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille. -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille. -
Organisation qui signe le marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports pour les manifestations
Description : Transports pour les manifestations
Identifiant interne : 25FCS018/2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hénin Beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : le marché est valable une année et reconductible 3 fois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 091 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 091 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres, voir le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère Voir les informations dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de lille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille. -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille. -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille. -
Organisation qui signe le marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transports pour les voyages scolaires
Description : Transports pour les voyages scolaires
Identifiant interne : 25FCS018/3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hénin Beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : le marché est valable une année et reconductible 3 fois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45 455 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 455 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres, voir le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère Voir les informations dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de lille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille. -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille. -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille. -
Organisation qui signe le marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 281 818 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 227 273 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Voyages LEBAS LARIDANT
Offre :
Identifiant de l’offre : 25FCS018/1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 227 273 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25FCS018/1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 090 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL Voyages Rose
Offre :
Identifiant de l’offre : 25FCS018/2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 9 090 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25FCS018/2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 455 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Voyages LEBAS LARIDANT
Offre :
Identifiant de l’offre : 25FCS018/3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 45 455 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25FCS018/3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d’enregistrement : 21620427100011
Adresse postale : 1 place Jean Jaurès BP 90109
Ville : Hénin-Beaumont
Code postal : 62252
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : mpub@mairie-heninbeaumont.fr
Téléphone : +33 391830180
Télécopieur : +33 392830194
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mairie-heninbeaumont.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille.
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542424
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL Voyages Rose
Numéro d’enregistrement : 41883213500036
Département : 62110
Adresse postale : 904 Boulevard Darchicourt
Ville : HENIN BEAUMONT
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@voyages-rose.com
Téléphone : +33 321200006
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Voyages LEBAS LARIDANT
Numéro d’enregistrement : 58192058400058
Département : 62
Adresse postale : 9 Rue Camille Guérin Square Ghuilem
Ville : TILLOY LES MOFFLAINES
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : franck.chevalier@ratpdev.com
Téléphone : +33 322504044
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d891a512-2eea-4d18-aef3-2fd5f136edaa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/05/2025 17:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00357889-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025