Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d’origine humaine et prestations associées

La présente consultation a pour objet les prestations de transports routiers régional pour le compte de l'EFS Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA) de produits sanguins labiles (PSL), échantillons biologiques, tissus et cellules et autres (consommables, courrier interne, contenants vides etc ...) Il s'agit d'un marché public de prestations de transport …

CPV: 60100000 Storitve cestnega prevoza
Kraj izvršitve:
Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d’origine humaine et prestations associées
Organ za podeljevanje:
Etablissement Français du sang
Številka dodelitve:
2024EFS_AURA352

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d’origine humaine et prestations associées
Description : La présente consultation a pour objet les prestations de transports routiers régional pour le compte de l'EFS Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA) de produits sanguins labiles (PSL), échantillons biologiques, tissus et cellules et autres (consommables, courrier interne, contenants vides etc ...) Il s'agit d'un marché public de prestations de transport dont le Titulaire sera chargé de transporter directement les marchandises (et non un marché public de commissionnaire de transport). La consultation est allotie en 6 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre (chaque lot) est conclu avec un engagement minimum annuel en quantité (kilomètres pour les lots 1 à 5 et palettes pour le lot 6) et un engagement maximum en valeur pour 48 mois. Les mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants hors taxe sur 48 mois.
Identifiant de la procédure : 5960385e-9b0d-4496-93f8-1df2961b7ac5
Identifiant interne : 2024EFS_AURA352
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Auvergne-Rhône-Alpes, France métropolitaine, Union Européenne et Suisse

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 328 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 656 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Les opérateurs économiques pouvaient présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Un même opérateur économique peut se voir attribuer un seul lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports en températures dirigées
Description : Ce lot comporte deux types de prestations de transport en températures dirigées (tri-température : -25°C, +4°C, +22°C) : tournées régionales (tournées régulières en températures dirigées sur le périmètre de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes) et prestations à la demande, urgentes ou programmées, régional, national, en Suisse ou en Europe depuis la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Auvergne-Rhône-Alpes, France métropolitaine, Union Européenne et Suisse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Engagement minimum annuel : 900 000 kilomètres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Appréciée au regard des sous-critères suivants : Management des moyens techniques (20 %). Management des ressources humaines (15 %). Management de la qualité (10 %). Management du développement durable (10 %). Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard des sous-critères suivants : -Coût global annuel (35 %) - Pourcentage de la part carburant (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : -Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée / de 11 jours à compter de la publication d’un avis d’intention de conclure ; -Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ des sites de l’agglomération lyonnaise, de Bourg en Bresse et de Valence.
Description : Il s'agit de prestations programmées (le matin pour l'après-midi, la veille pour le lendemain) et à la demande (courses urgentes). Les transports de ce lot sont à destination : - Des sites EFS de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; - Des établissements de santé, laboratoires ou autres en région Auvergne-Rhône-Alpes ; - Plus exceptionnellement, des établissements de santé ou autres hors région Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir lot n°1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Engagement minimum annuel : 55 000 kilomètres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard des sous-critères suivants : -Coût global annuel (55 %). - Pourcentage de la part carburant (5 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Appréciée au regard des sous-critères suivants : Management des moyens techniques (10 %). Management des ressources humaines (10 %). Management de la qualité (10 %). Management du développement durable (5 %). Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot n°1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ des sites de Chambéry, Centre Hospitalier de Chambéry, Grenoble, Saint-Ismier, d’Annecy, Metz-Tessy, Hôpital Alpes-Léman, Annemasse et la Roche sur Foron.
Description : Il s'agit de prestations programmées et à la demande, à destination des sites EFS, principalement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des sites de partenaires, (principalement établissements de santé) de la région.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Auvergne-Rhône-Alpes, France métropolitaine, Union Européenne et Suisse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir lot n°1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Engagement minimum annuel : 15 000 kilomètres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard des sous-critères suivants : -Coût global annuel (55 %). - Pourcentage de la part carburant (5 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Appréciée au regard des sous-critères suivants : - Management des moyens techniques (10 %). - Management des ressources humaines (10 %). - Management de la qualité (10 %). - Management du développement durable (5 %). - Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot n°1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de l’agglomération stéphanoise, de Roanne et Le Puy-en-Velay.
Description : Ce lot comporte deux types de prestations : tournées régulières au départ de la maison du don de St Etienne Châteaucreux et à destination du site de St Etienne Bellevue définies par des plans de transport et prestation à la demande programmées ou urgentes, vers les autres sites de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Auvergne-Rhône-Alpes, France métropolitaine, Union Européenne et Suisse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir lot n°1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Engagement minimum annuel : 10 000 kilomètres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard des sous-critères suivants : -Coût global annuel (55 %). - Pourcentage de la part carburant (5 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Appréciée au regard des sous-critères suivants : - Management des moyens techniques (10 %). - Management des ressources humaines (10 %). - Management de la qualité (10 %). - Management du développement durable (5 %). - Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot n°1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de Clermont-Ferrand, Aurillac, Moulins et Montluçon.
Description : Il s'agit de prestations programmées et à la demande commandées par l'EFS vers les autres sites de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Auvergne-Rhône-Alpes, France métropolitaine, Union Européenne et Suisse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir lot n°1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 224 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Engagement minimum annuel : 8 000 kilomètres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard des sous-critères suivants : -Coût global annuel (55 %). - Pourcentage de la part carburant (5 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Appréciée au regard des sous-critères suivants : - Management des moyens techniques (10 %). - Management des ressources humaines (10 %). - Management de la qualité (10 %). - Management du développement durable (5 %). - Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot n°1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Transports routiers de matériels, consommables et autres, sans températures dirigées principalement au départ des magasins de Décines et Saint-Etienne.
Description : Il s'agit de transports de transport routier de palettes (matériels, consommables, et autres), principalement au départ et à destination des sites EFS de la région Auvergne Rhône-Alpes, et plus occasionnellement à destination nationale. Les transports se feront à température ambiante.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Auvergne-Rhône-Alpes, France métropolitaine, Union Européenne et Suisse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir lot n°1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 352 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Engagement minimum annuel : 300 palettes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard des sous-critères suivants : - Coût global annuel (65 %). - Pourcentage de la part carburant (5 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Appréciée au regard des sous-critères suivants : - Management des moyens techniques (5 %). - Management des ressources humaines (5 %). - Management de la qualité (5 %). - Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (15 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot n°1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 656 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE COLIS SANTE
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANCE COLIS SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A25016-01
Titre : Transport régional en températures dirigées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 394 168 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4 876 028 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CBM TOPCHRONO
Offre :
Identifiant de l’offre : CBM TOPCHRONO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A25016-02
Titre : Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de l’agglomération lyonnaise, de Bourg-en-Bresse et de Valence
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 371 250 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 746 943 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INTERNATIONAL SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : INTERNATIONAL SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A25016-03
Titre : Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ des sites de Chambéry, Centre Hospitalier de Chambéry, Grenoble, Saint-Ismier, d’Annecy, Metz-Tessy, Hôpital Alpes-Léman, Annemasse et la Roche sur Foron
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 163 917 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 503 342 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIRECT TRANS
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANCE COLIS SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A25016-04
Titre : Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de l’agglomération stéphanoise, de Roanne et Le Puy-en-Velay
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 224 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE COLIS SANTE
Offre :
Identifiant de l’offre : CBM TOPCHRONO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A25016-05
Titre : Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de Clermont-Ferrand, Aurillac, Moulins et Montluçon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 39 398 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 343 114 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 352 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CBM TOPCHRONO
Offre :
Identifiant de l’offre : DIRECT TRANS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A25016-06
Titre : Transports routiers de matériels, consommables et autres, sans températures dirigées principalement au départ des magasins de Décines et Saint-Etienne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 243 880 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 39 280 980 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202884
Adresse postale : 111 rue Elisée Reclus
Ville : Décines-Charpieu Cedex
Code postal : 69153
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0478656161
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Télécopieur : 04 87 63 52 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 110 020 013 00097
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 04 72 77 21 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FRANCE COLIS SANTE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 483 034 146 000 41
Adresse postale : Allée des arts graphiques
Ville : SAINT LAURENT DU VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : a.cittadini@francecolissante.fr
Téléphone : 0492295414
Télécopieur : 0422020143
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CBM TOPCHRONO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 531 402 386 00027
Adresse postale : 50 rue Ardouin
Ville : SAINT OUEN SUR SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : regulation.bordeaux@topchrono.fr
Téléphone : 0556179716
Télécopieur : 0970320713
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0006

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INTERNATIONAL SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 37935913600080
Adresse postale : 1Bis rue d’Arcelle
Ville : FONTAINE
Code postal : 38600
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : sante@i-services.Fr
Téléphone : 0476530862
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DIRECT TRANS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51536007100044
Adresse postale : 6 rue Marius Martin
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@direct-trans.fr
Téléphone : 0428386059
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad208928-05d7-4be0-ac5f-7e67fc5dafd4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 13:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512846-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025