TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES EN CAR AVEC CONDUCTEUR

il s'agit de rotations régulières et ponctuelles ainsi que des trajets simples, aller:retour, etc Il s'agit de rotations à assurer en continu suivant un circuit à réaliser dans un rayon de 10 km à partir de l'adresse de domiciliation du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, ce circuit peut comprendre plusieurs …

CPV: 60170000 Dajanje vozil za prevoz potnikov v najem, skupaj z voznikom, 60172000 Dajanje avtobusov in potovalnih avtobusov z voznikom v najem
Rok:
18. november 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES EN CAR AVEC CONDUCTEUR
Organ za podeljevanje:
Commune de Brie Comte Robert
Številka dodelitve:
PF2512

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brie Comte Robert
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE et CCAS SERVON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE CHEVRY COSSIGNY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE et CAISSE DES ECOLES VARENNES JARCY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES EN CAR AVEC CONDUCTEUR
Description : il s'agit de rotations régulières et ponctuelles ainsi que des trajets simples, aller:retour, etc
Identifiant de la procédure : 2af012d9-df0b-4035-ac25-6dd951992c1b
Identifiant interne : PF2512
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 296 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr , rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ROTATIONS REGULIERES ET PONCTUELLES
Description : Il s'agit de rotations à assurer en continu suivant un circuit à réaliser dans un rayon de 10 km à partir de l'adresse de domiciliation du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, ce circuit peut comprendre plusieurs arrêts pour la prise en charge et la dépose des passagers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d'exécution de l'accord cadre est à compter du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, il sera ensuite renouvelable par période maximum d'un an. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 87 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2025 10:00 +01:00
Lieu : Service Commande Publique Brie Comte Robert
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TRAJETS PONCTUELS
Description : Il s'agit de transfert aller/retour, de transfert simple, de mise à disposition d'un véhicule avec conducteur (entre 6h et 22h) et de mise à disposition pour un court séjour
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d'exécution de l'accord cadre est à compter du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, il sera ensuite renouvelable par période maximum d'un an. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 237 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2025 10:00 +01:00
Lieu : Service Commande Publique Brie Comte Robert
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 78474B6A-D1A4-FAAB-CA85313C36B7BE70
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Brie Comte Robert
Numéro d’enregistrement : 66512
Adresse postale : 2 rue de Verdun
Ville : Brie Comte Robert
Code postal : 77170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : LAVIOLETTE Jean
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0160626400
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 78474BA0-DB0B-7DAC-0F87B678FF8B96DF
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMMUNE et CCAS SERVON
Numéro d’enregistrement : 78474BD5-AB85-9A8E-95AB568C2A677B13
Adresse postale : 15 Rue De La Poste
Ville : Servon
Code postal : 77170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : MAIRIE@SERVON.FR
Téléphone : 0164051023
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE
Numéro d’enregistrement : 78474BE6-F27A-22D6-4A90D5422F62DFCB
Adresse postale : 1 Rue Leonard De Vinci
Ville : Brie Comte Robert
Code postal : 77170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : COMMUNAUTE@LOREEDELABRIE.FR
Téléphone : 0160621581
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COMMUNE CHEVRY COSSIGNY
Numéro d’enregistrement : 78474C26-C007-2C50-6BC47D180F9B0F0A
Adresse postale : 20 Rue Charles Pathe
Ville : Chevry Cossigny
Code postal : 77173
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : MAIRIE@CHEVRY-COSSIGNY.FR
Téléphone : 0164052022
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COMMUNE et CAISSE DES ECOLES VARENNES JARCY
Numéro d’enregistrement : 78474C3B-00B8-F577-12E780EF871C41ED
Adresse postale : Place Arisitde Briand
Ville : Varennes Jarcy
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : ACCUEIL@VARENNES-JARCY.FR
Téléphone : 0169001133
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b7b1785-dfc0-49d4-9d94-9c16ccd1eacc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00692350-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025