Traitement et valorisation des produits de curage des réseaux d'assainissement et des sables de station d'épuration

Traitement et valorisation des produits de curage des réseaux d'assainissement et des sables de station d'épuration Traitement et valorisation des produits de curage des réseaux d'assainissement et des sables de station d'épuration

CPV: 90400000 Storitve v zvezi z odplakami, 90470000 Storitve čiščenja odtočnih kanalov
Kraj izvršitve:
Traitement et valorisation des produits de curage des réseaux d'assainissement et des sables de station d'épuration
Organ za podeljevanje:
SDEA Alsace-Moselle
Številka dodelitve:
2025S0275AMNOC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement et valorisation des produits de curage des réseaux d'assainissement et des sables de station d'épuration
Description : Traitement et valorisation des produits de curage des réseaux d'assainissement et des sables de station d'épuration
Identifiant de la procédure : ee2b2706-d48b-4b62-88b4-e1d96da1e584
Identifiant interne : 2025S0275AMNOC
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SDEA Alsace-Moselle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement et valorisation des produits de curage des réseaux d'assainissement et des sables de station d'épuration
Description : Traitement et valorisation des produits de curage des réseaux d'assainissement et des sables de station d'épuration
Identifiant interne : 2025S0275AMNOC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SDEA Alsace-Moselle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Autofinancement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Adresse postale : Espace européen de l'entreprisex 1 rue de Rome Schiltigheim - CS10020
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : publications_marches@sdea.fr
Téléphone : 0388198809
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21960e76-b297-46f1-9334-729f3201b55f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 15:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00474728-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025