Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (DDC), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et prestations associées

Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (DDC), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et prestations associées Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (DDC), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et prestations associées

CPV: 72267000 Storitve vzdrževanja in popravila programske opreme
Kraj izvršitve:
Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (DDC), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et prestations associées
Organ za podeljevanje:
Ville de Versailles
Številka dodelitve:
CLB286 -1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (DDC), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et prestations associées
Description : Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (DDC), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et prestations associées
Identifiant de la procédure : 6f4198e7-8e24-48ad-92ae-fe427e27862f
Identifiant interne : CLB286 -1
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (DDC), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et prestations associées
Description : Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (DDC), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et prestations associées
Identifiant interne : S-PF-1623600

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles -

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OPERIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OPERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 190 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025abv06
Titre : Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (Ddc), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (Gnau) et prestations associées
Date de conclusion du marché : 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D9941F66-C551-6B1B-9857BF48050322B3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Versailles
Numéro d’enregistrement : 78367
Adresse postale : Service des Marchés Publics 4 avenue de Paris, Rp 1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : 0130972839
Profil de l’acheteur : http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement : 1914612
Adresse postale : Rp1143
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Clémence BERNARD
Adresse électronique : clemence.bernard@versailles.fr
Téléphone : 0130972832
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : D9941F95-A013-DABD-D9C1E302B4129309
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OPERIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1623600-1-0-1
Adresse postale : 130 avenue Claude Antoine Peccot
Ville : Orvault
Code postal : 44700
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@operis.fr
Téléphone : 01 69 10 18 78
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5bc359c-b484-45cb-b515-18830f39e36b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00259682-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025