Système de qualification de couples (fournisseur / modèle de Véhicule Utilitaire Léger 4 roues Motorisées thermiques)

Le système de qualification a pour objet la qualification de couples (fournisseur / modèle de Véhicule Utilitaire Léger thermique). Les Véhicules Utilitaires Légers ont un poids inférieur à 3,5 tonnes. La prestation consiste pour le fournisseur qualifié à fournir, livrer et assurer la garantie des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés. …

CPV: 34130000 Motorna vozila za prevoz blaga, 34100000 Motorna vozila
Kraj izvršitve:
Système de qualification de couples (fournisseur / modèle de Véhicule Utilitaire Léger 4 roues Motorisées thermiques)
Organ za podeljevanje:
VEHIPOSTE
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VEHIPOSTE
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de qualification de couples (fournisseur / modèle de Véhicule Utilitaire Léger 4 roues Motorisées thermiques)
Description : Le système de qualification a pour objet la qualification de couples (fournisseur / modèle de Véhicule Utilitaire Léger thermique). Les Véhicules Utilitaires Légers ont un poids inférieur à 3,5 tonnes. La prestation consiste pour le fournisseur qualifié à fournir, livrer et assurer la garantie des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés. Le fournisseur qualifié doit par ailleurs disposer d’une solution de maintenance au plus près des sites du Groupe La Poste, avec disponibilité des pièces détachées nécessaires pendant une durée souhaitée de dix (10 ans) à compter de la date de livraison des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés. Le système de qualification est divisé en deux (2) lots déterminés en fonction du volume utile et de spécificités d'aménagement ou motorisation. Le dossier de candidature à une qualification permettra de préciser sur quel lot le Véhicule Utilitaire Léger thermique est proposé : Lot 1 : Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers thermiques en motricité 4X4 de couleur jaune RAL 1023 et au volume utile de 3 m3 à moins de 4 m3 (référence VEHIPOSTE : B3X4). Lot 2 : Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers thermiques avec hayon et caisse au volume utile d’environ 11 m3, et de couleur jaune RAL 1023 (référence VEHIPOSTE : H11). Au cours de la durée du Système de Qualification, la liste des lots peut évoluer. Les fournisseurs pourront postuler sur un ou plusieurs lots. Ils pourront présenter plusieurs modèles sur un même lot. Le système de qualification vise à qualifier un couple (fournisseur / modèle).
Identifiant de la procédure : bccdb9f0-41a9-472b-80bc-2724a23176a7
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Qualification de couples (fournisseur, modèle de Véhicule Utilitaire Léger thermique en motricité 4X4 de couleur jaune RAL 1023 au volume utile de 3 à moins de 4 mètres cubes)
Description : Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers thermiques en motricité 4X4 de couleur jaune RAL 1023 au volume utile de 3 m3 à moins de 4 m3 (référence VEHIPOSTE : B3X4). Le système de qualification a pour objet la qualification de couples (fournisseur / modèle de Véhicule Utilitaire Léger thermique en motricité 4X4 de couleur jaune RAL 1023 au volume utile de 3 m3 à moins de 4 m3). La prestation consiste pour le fournisseur qualifié à fournir, livrer et assurer la garantie des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés. Le fournisseur qualifié doit par ailleurs disposer d’une solution de maintenance au plus près des sites du Groupe La Poste, avec disponibilité des pièces détachées nécessaires pendant une durée souhaitée de dix (10 ans) à compter de la date de livraison des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés. Les consultations menées ultérieurement parmi tous les couples qualifiés dans le cadre du Système de Qualification au présent lot, préciseront le nombre maximum de Véhicules Utilitaires Légers achetés et le mode d'attribution.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de qualification sur ce lot sont disponibles dans le Réglement de Qualification et ses annexes mis à disposition dans l'avis d'opportunité du Groupe La Poste à l'adresse internet https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VEHIPOSTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VEHIPOSTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Qualification de couples (fournisseur, modèle de Véhicule Utilitaire Léger thermique avec hayon et caisse au volume utile d'environ 11 mètres cubes, et de couleur jaune RAL 1023)
Description : Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers thermiques avec hayon et caisse au volume utile d'environ 11 mètres cubes, et de couleur jaune RAL 1023 (référence VEHIPOSTE : H11). Le système de qualification a pour objet la qualification de couples (fournisseur / modèle de Véhicule Utilitaire Léger thermique avec hayon et caisse au volume utile d'environ 11 mètres cubes, et de couleur jaune RAL 1023). La prestation consiste pour le fournisseur qualifié à fournir, livrer et assurer la garantie des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés. Le fournisseur qualifié doit par ailleurs disposer d’une solution de maintenance au plus près des sites du Groupe La Poste, avec disponibilité des pièces détachées nécessaires pendant une durée souhaitée de dix (10 ans) à compter de la date de livraison des Véhicules Utilitaires Légers thermiques qualifiés. Les consultations menées ultérieurement parmi tous les couples qualifiés dans le cadre du Système de Qualification au présent lot, préciseront le nombre maximum de Véhicules Utilitaires Légers achetés et le mode d'attribution.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de qualification sur ce lot sont disponibles dans le Réglement de Qualification et ses annexes mis à disposition dans l'avis d'opportunité du Groupe La Poste à l'adresse internet https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VEHIPOSTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VEHIPOSTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VEHIPOSTE
Numéro d’enregistrement : 487507790
Adresse postale : 9 rue du colonel Pierre Avia
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Thierry Cadillon
Adresse électronique : thierry.cadillon@laposte.fr
Téléphone : 0155440000
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Le médiateur des entreprises
Téléphone : +33 100000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb0fd15c-a236-4458-a765-a8061f06c06f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 13:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612876-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025