Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de la Police Nationale de La Réunion (Département 974). Référence de la consultation : SGAP-SOI-2025-01 Accès à la consultation : www.marches-publics.gouv.fr

Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est passé en application des articles L.2125-1 4° et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. La procédure est entièrement électronique dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du SAD jusqu'à sa date d'échéance. Le SAD donnera lieu à la passation …

CPV: 34100000 Motorna vozila
Kraj izvršitve:
Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de la Police Nationale de La Réunion (Département 974). Référence de la consultation : SGAP-SOI-2025-01 Accès à la consultation : www.marches-publics.gouv.fr
Organ za podeljevanje:
S.G.A.P SUD OCEAN INDIEN
Številka dodelitve:
SGAP-SOI-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.G.A.P SUD OCEAN INDIEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de la Police Nationale de La Réunion (Département 974). Référence de la consultation : SGAP-SOI-2025-01 Accès à la consultation : www.marches-publics.gouv.fr
Description : Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est passé en application des articles L.2125-1 4° et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. La procédure est entièrement électronique dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du SAD jusqu'à sa date d'échéance. Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques selon une procédure d'appel d'offre restreint, soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2162-39, R.2162-41 à R.2162-49 à R.2162-51 du Code de la commande publique (CCP).
Identifiant de la procédure : fbb75d67-57a8-4fe6-8007-e2de54d05701
Identifiant interne : SGAP-SOI-2025-01
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques selon une procédure d'appel d'offre restreint.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secrétariat Général pour l'Administration de la Police 133 rue Jean Chatel
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules
Description : Le SAD est décomposé en 9 catégories : 1/ Segment B ou B2 (Berline et Break) : Citadines polyvalentes 2/ Segment C ou M1 (Berline et Break) : Berlines compactes 3/ Segment LUDOSPACE : Berlines compactes ludospace 4/ Segment D ou M2 (Berline et Break) : Berlines taille S 5 (ou berlines familiales) 5/ Segment B : SUV petite capacité 6/ Segment C : SUV moyenne capacité 7/ Segment C-MPV : Monospace compact 8/ C-SUV Tout terrain et Pick Up 4 portes : Tout terrain et Pick up, 4X4, 4 portes (4,5,7 places) 9/ Segment Utilitaire (petit, moyen, grand) : Utilitaire de petite, moyenne et grande capacité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 133 rue jean Chatel
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : S.G.A.P SUD OCEAN INDIEN -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : ➢ un référé pré contractuel avant la signature du marché public (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), ➢ un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), ➢ un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521 1 du code de justice administrative), ➢ un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S.G.A.P SUD OCEAN INDIEN
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : La Réunion 974
Adresse postale : 133 rue jean Chatel
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Bureau Marché du SGAP de La Réunion
Téléphone : 0262924518
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75f6bffb-7f45-4063-a6d8-6ae9f7e73b78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00339327-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025