Suite au classement sans suite de l'affaire N° 23A0008 FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OPHTALMOLOGIE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON

Suite au classement sans suite de l'affaire N° 23A0008 FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OPHTALMOLOGIE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON CHIRURGIE OPHTALMIQUE - INSTRUMENTATION - MICROCISEAUX A EMBOUTS TRANCHANTS COURBES HORIZONTAUX CHIRURGIE OPHTALMIQUE - INSTRUMENTATION - PINCE DE FIXATION DENTEE EQUIVALENT BONN CHIRURGIE …

CPV: 33100000 Medicinska oprema, 33122000 Oftalmološka oprema
Rok:
27. oktober 2025. 12:30
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Suite au classement sans suite de l'affaire N° 23A0008 FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OPHTALMOLOGIE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON
Organ za podeljevanje:
CHU MONTPELLIER
Številka dodelitve:
25A0227

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suite au classement sans suite de l'affaire N° 23A0008 FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OPHTALMOLOGIE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON
Description : Suite au classement sans suite de l'affaire N° 23A0008 FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OPHTALMOLOGIE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON
Identifiant de la procédure : 528c75f4-bf70-479b-b175-7413de4f93b0
Identifiant interne : 25A0227
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33122000 Équipement d'ophthalmologie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : rubrique "conditions de présentation" La mention "Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4 lots" , les candidats peuvent présenter une offre pour l'ensemble des lots ; il n'y a pas de maximum quant au nombre de lots pouvant être attribué à un soumissionnaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CHIRURGIE OPHTALMIQUE - INSTRUMENTATION - MICROCISEAUX A EMBOUTS TRANCHANTS COURBES HORIZONTAUX
Description : CHIRURGIE OPHTALMIQUE - INSTRUMENTATION - MICROCISEAUX A EMBOUTS TRANCHANTS COURBES HORIZONTAUX
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33122000 Équipement d'ophthalmologie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2026
Date de fin de durée : 15/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'au 15 juillet 2027. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, jusqu'au 15/07/2029, période ferme comprise. La donnée renseignée au champs BT - 113 Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Evaluation clinique ou essai in vitro : 65 % 1- Sous-critère : Performances et résultats cliniques 75 % 2- Sous-critère 2: Qualité et Caractéristiques 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 12:30 +02:00
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement informatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres : CHU MONTPELLIER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CHIRURGIE OPHTALMIQUE - INSTRUMENTATION - PINCE DE FIXATION DENTEE EQUIVALENT BONN
Description : CHIRURGIE OPHTALMIQUE - INSTRUMENTATION - PINCE DE FIXATION DENTEE EQUIVALENT BONN
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33122000 Équipement d'ophthalmologie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2026
Date de fin de durée : 15/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'au 15 juillet 2027. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, jusqu'au 15/07/2029, période ferme comprise. La donnée renseignée au champs BT - 113 Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Evaluation clinique ou essai in vitro : 65 % 1- Sous-critère : Performances et résultats cliniques 75 % 2- Sous-critère 2: Qualité et Caractéristiques 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 12:30 +02:00
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement informatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres : CHU MONTPELLIER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CHIRURGIE OPHTALMIQUE - TAMPONNEMENT - BATONNET ABSORBANT STERILE NON TISSE EN VISCOSE
Description : CHIRURGIE OPHTALMIQUE - TAMPONNEMENT - BATONNET ABSORBANT STERILE NON TISSE EN VISCOSE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33122000 Équipement d'ophthalmologie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2026
Date de fin de durée : 15/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'au 15 juillet 2027. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, jusqu'au 15/07/2029, période ferme comprise. La donnée renseignée au champs BT - 113 Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Evaluation clinique ou essai in vitro : 65 % 1- Sous-critère : Performances et résultats cliniques 75 % 2- Sous-critère 2: Qualité et Caractéristiques 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 12:30 +02:00
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement informatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres : CHU MONTPELLIER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CHIRURGIE SEGMENT POSTERIEUR - AIGUILLE POUR INJECTION SOUS-RETINIENNE - DE G28 A G41
Description : CHIRURGIE SEGMENT POSTERIEUR - AIGUILLE POUR INJECTION SOUS-RETINIENNE - DE G28 A G41
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33122000 Équipement d'ophthalmologie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2026
Date de fin de durée : 15/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'au 15 juillet 2027. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, jusqu'au 15/07/2029, période ferme comprise. La donnée renseignée au champs BT - 113 Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Evaluation clinique ou essai in vitro : 65 % 1- Sous-critère : Performances et résultats cliniques 75 % 2- Sous-critère 2: Qualité et Caractéristiques 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale: 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 12:30 +02:00
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement informatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres : CHU MONTPELLIER

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement : 26340016000382
Département : Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale : 1, Place Jean Baumel
Ville : Montpellier
Code postal : 34295
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Madame Cécile RANAWAKA
Adresse électronique : cecile.ranawaka@chu-montpellier.fr
Téléphone : +33467332639
Télécopieur : +33467339159
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33467548100
Télécopieur : +33467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bef389d3-c1e2-45a3-b078-a704e1a2b458 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00633908-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025