Souscription du contrat d'assurances des prestations statutaires pour Agen Habitat.

Souscription du contrat d'assurances des prestations statutaires pour Agen Habitat. Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour l'OPH Agen Habitat.

CPV: 66512000 Storitve nezgodnega in zdravstvenega zavarovanja
Rok:
3. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Souscription du contrat d'assurances des prestations statutaires pour Agen Habitat.
Organ za podeljevanje:
AGEN HABITAT
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription du contrat d'assurances des prestations statutaires pour Agen Habitat.
Description : Souscription du contrat d'assurances des prestations statutaires pour Agen Habitat.
Identifiant de la procédure : 426c385d-5a13-42bf-bb69-e8d59fe4f4cb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue de Raymond
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services d'assurance des prestations statutaires d'Agen Habitat
Description : Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour l'OPH Agen Habitat.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue de Raymond
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 30%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique 30%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGEN HABITAT
Organisation qui traite les offres : AGEN HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGEN HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27470002000028
Adresse postale : 3 rue de Raymond
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : h.martin@agenhabitat.fr
Téléphone : 0553472247
Profil de l’acheteur : http://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3cdd4376-3b7d-4fa7-aa4e-bbf13d40aec0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00632976-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025