Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE

Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE Superficie à assurer : 9 394 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Description des prestations CDC : - Masse salariale totale environ : 3 308 758 Euros - Nombre total D'agents : 112 - Nombre d'élus : 31 …

CPV: 66515000 Storitve škodnega zavarovanja, 66516100 Storitve odgovornostnega zavarovanja motornih vozil, 66514110 Storitve zavarovanja motornih vozil, 66513000 Storitve zavarovanja pravnega varstva in zavarovanja proti vsem tveganjem, 66512000 Storitve nezgodnega in zdravstvenega zavarovanja, 66516000 Storitve zavarovanja odgovornosti
Rok:
27. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE
Organ za podeljevanje:
BAUD Communauté
Številka dodelitve:
25S008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BAUD Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE
Description : Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE
Identifiant de la procédure : a5b3e94b-fc7e-4d2c-97ee-31b10a8403b3
Identifiant interne : 25S008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 chemin de Kermarec - CS70035
Ville : Baud
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Superficie à assurer : 9 394 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 chemin de Kermarec - CS70035
Ville : BAUD
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes (libres) : non autorisées (observations et amendements autorisés, se référer au règlement de consultation) Conditions de participation : 1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR 2 : Capacité économique et financière : SO 3 : Capacité techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BAUD Communauté - Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BAUD Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Description des prestations CDC : - Masse salariale totale environ : 3 308 758 Euros - Nombre total D'agents : 112 - Nombre d'élus : 31 Description des prestations CIAS : - Masse salariale totale environ : 1 554 724 Euros - Nombre total D'agents : 60 - Nombre d'élus : 7 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle PSE n°1 : Risques environnementaux
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 chemin de Kermarec - CS70035
Ville : BAUD
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes (libres) : non autorisées (observations et amendements autorisés, se référer au règlement de consultation) Conditions de participation : 1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR 2 : Capacité économique et financière : SO 3 : Capacité techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BAUD Communauté - Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BAUD Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Description des prestations : - Parc véhicules environ 35 véhicules et engins - Auto collaborateurs CDC 9 000 km - Auto collaborateurs CIAS 290 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle PSE n°1 : Bris de machine
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 chemin de Kermarec - CS70035
Ville : BAUD
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes (libres) : non autorisées (observations et amendements autorisés, se référer au règlement de consultation) Conditions de participation : 1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR 2 : Capacité économique et financière : SO 3 : Capacité techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BAUD Communauté - Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BAUD Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : assurance de la protection juridique
Description : Description des prestations CDC : - Masse salariale totale environ : 3 308 758 Euros - Nombre total D'agents : 112 - Nombre d'élus : 31 Description des prestations CIAS : - Masse salariale totale environ : 1 554 724 Euros - Nombre total D'agents : 60 - Nombre d'élus : 7 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 chemin de Kermarec - CS70035
Ville : BAUD
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes (libres) : non autorisées (observations et amendements autorisés, se référer au règlement de consultation) Conditions de participation : 1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR 2 : Capacité économique et financière : SO 3 : Capacité techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BAUD Communauté - Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BAUD Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Description : Description des prestations : - Masse salariale CNRACL hors charges environ : 1 726 226 Euros Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative portant sur le niveau d'indemnisation
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 chemin de Kermarec - CS70035
Ville : BAUD
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes (libres) : non autorisées (observations et amendements autorisés, se référer au règlement de consultation) Conditions de participation : 1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR 2 : Capacité économique et financière : SO 3 : Capacité techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BAUD Communauté - Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BAUD Communauté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BAUD Communauté
Numéro d’enregistrement : 20009667500018
Adresse postale : 4 chemin de Kermarec CS 70035
Ville : Baud
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@baudcom.bzh
Téléphone : 0297391709
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67b7c96b-06cf-48da-89a0-5f2269348787 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00670039-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025