Sous-traitance de services réguliers de transport public de voyageurs 2025 Lignes R2 et 45

Passation de contrats de prestation de services réguliers de transport public de voyageurs sur le périmêtre de la communauté urbaine de Limoges Métropole Ligne 45 : Pôle La Bastide <> Le Theil Ligne R2 : Ch. Le Gendre <> P. Curie

CPV: 60112000 Storitve javnega cestnega prevoza
Kraj izvršitve:
Sous-traitance de services réguliers de transport public de voyageurs 2025 Lignes R2 et 45
Organ za podeljevanje:
STCLM - Société des Transports en Commun de LImoges Métropole
Številka dodelitve:
SST2025-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : STCLM - Société des Transports en Commun de LImoges Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sous-traitance de services réguliers de transport public de voyageurs 2025 Lignes R2 et 45
Description : Passation de contrats de prestation de services réguliers de transport public de voyageurs sur le périmêtre de la communauté urbaine de Limoges Métropole
Identifiant de la procédure : 3efca318-7ae0-4b1a-8187-561664090648
Identifiant interne : SST2025-2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 217 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ligne 45 : Pôle La Bastide <> Le Theil
Description : Ligne 45 : Pôle La Bastide <> Le Theil
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 49 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://stcl.centreofficielles.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Selon règlement de consultation
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Selon règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut en procédure adapté 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : STCLM - Société des Transports en Commun de LImoges Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ligne R2 : Ch. Le Gendre <> P. Curie
Description : Ligne R2 : Ch. Le Gendre <> P. Curie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 168 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://stcl.centreofficielles.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Selon règlement de consultation
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Selon règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut en procédure adapté 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : STCLM - Société des Transports en Commun de LImoges Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : STCLM - Société des Transports en Commun de LImoges Métropole
Numéro d’enregistrement : 33128048700025
Adresse postale : 8, rue du Clos Moreau
Ville : LIMOGES cedex
Code postal : 87007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : cedric.fouetillou@stclm.fr
Téléphone : +33 555342484
Adresse internet : https://www.stcl.fr
Profil de l’acheteur : https://stcl.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173301110
Adresse postale : 30, Rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 RUE DES FRERES BONIE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ca52b2e-a30e-437e-9dc1-e4a90e70466e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00629209-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025