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Solution numérique régionale de soins non programmés

La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture de solution de soins non programmés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la …

CPV: 72212180 Storitve razvoja programske opreme za medicino

Kraj izvršitve:

Solution numérique régionale de soins non programmés

Organ za podeljevanje:

Gcs E-Sante Pays de la Loire

Številka dodelitve:

Soins-non-programmés-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Gcs E-Sante Pays de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Solution numérique régionale de soins non programmés

Description : La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture de solution de soins non programmés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues des futurs titulaires du marché. Le marché est multi-attributaires et sera attribué à trois Titulaires. La durée de marché est de 24 mois ferme avec 3 reconductions de 12 mois.

Identifiant de la procédure : 861eb994-f57d-4604-abb1-8e3023996758

Avis précédent : 0e57190e-17b6-49e1-aca7-ee0feadf0166-01

Identifiant interne : Soins-non-programmés-2025

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture de solution de soins non programmés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues des futurs titulaires du marché. Le marché est multi-attributaires et sera attribué à trois Titulaires. La durée de marché est de 24 mois ferme avec 3 reconductions de 12 mois. La partie du Marché à bons de commande est sans minimum avec un maximum de 150 000 euros annuel pour les 3 attributaires.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble Sigma 2000, 5 boulevard Vincent Gâche

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Solution numérique régionale de soins non programmés

Date de début : 08/09/2025

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : FEDER - Tirer pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur fonctionnelle et techique

Description : Qualité fonctionnelle et ergonomique de la solution, présentant une réponse aux 15 fonctionnalités exprimées dans le CCTP Qualité de l'architecture pour le fonctionnement de la solution et interopérabilité avec les environnements informatiques Sécurité, hébergement, maintenance et support utilisateurs

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : L'évaluation sur le critère financier a été effectuée avec le bordereau de prix unitaire (BPU) envoyé par chacun des candidats

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Utilisation de critères

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Gcs E-Sante Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nantes

Organisation qui signe le marché : Gcs E-Sante Pays de la Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Chef de file du soumissionnaire : MEDIN ESN

Nom officiel : ANAMNESE

Offre :

Identifiant de l’offre : 1068620

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 150 000 Euro

L’offre a été classée : non

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Soins-non-programmés-2025

Date de conclusion du marché : 09/09/2025

Organisation qui signe le marché : Gcs E-Sante Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Gcs E-Sante Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : 53820845500021

Adresse postale : 5 bd Vincent Gâche

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Laure MAUFRAIS

Adresse électronique : coordination@esante-paysdelaloire.fr

Téléphone : +33750586382

Adresse internet : https://www.esante-paysdelaloire.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nantes

Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00864

Adresse postale : 19 quai François Mitterrand

Ville : NANTES

Code postal : 44921

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-nantes@justice.fr

Téléphone : 0251179500

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Identifiant/version de l’avis : 24ce318a-b183-493d-bc05-2b3f03a79ca9 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 11:40 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00629199-2025

Numéro de publication au JO S : 184/2025

Date de publication : 25/09/2025