Services d'assurances en responsabilité civile automobile et de protection juridique

Le parc de véhicules utilitaires compte plus de 1400 véhicules propriétés de l’entité adjudicatrice qui sont répartis comme suit : • 10 CAMIONS CAISSE • 650 CAMIONNETTES < 3.5T & 4X4 • 70 CAMIONNETTES > 3.5T • 1 CLARK • 120 PORTEURS ELEVATEUR & PORTEUR ELEVATEUR 4X4 • 10 PORTEURS …

CPV: 66516100 Storitve odgovornostnega zavarovanja motornih vozil
Kraj izvršitve:
Services d'assurances en responsabilité civile automobile et de protection juridique
Organ za podeljevanje:
ORES ASSETS
Številka dodelitve:
WSASCH33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORES ASSETS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances en responsabilité civile automobile et de protection juridique
Description : Le parc de véhicules utilitaires compte plus de 1400 véhicules propriétés de l’entité adjudicatrice qui sont répartis comme suit : • 10 CAMIONS CAISSE • 650 CAMIONNETTES < 3.5T & 4X4 • 70 CAMIONNETTES > 3.5T • 1 CLARK • 120 PORTEURS ELEVATEUR & PORTEUR ELEVATEUR 4X4 • 10 PORTEURS GRUE • 40 VOITURES PROFESSIONNELLES • 30 VOITURES PROFESSIONNELLES ELECTRIQUES • 400 VOITURES UTILITAIRES • 50 VOITURES UTILITAIRES ELECTRIQUES • 20 REMORQUES > 750 KG Ces véhicules (ORES ASSETS SC) sont utilisés dans le cadre de la construction et de l’entretien des réseaux électrique et gaz opérés par les employés d’ORES SC en Wallonie. Il est à noter que l’adjudicateur bénéficie d’une exemption de la taxe d’assurances de 9,25%, vu son statut d’intercommunale qui lui permet de bénéficier d’une exonération fiscale générale.
Identifiant de la procédure : 4dfbdfcf-abfa-4105-911d-bed9fb6653fd
Identifiant interne : WSASCH33
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir DUME

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services d'assurances en responsabilité civile automobile et de protection juridique
Description : Le parc de véhicules utilitaires compte plus de 1400 véhicules propriétés de l’entité adjudicatrice qui sont répartis comme suit : • 10 CAMIONS CAISSE • 650 CAMIONNETTES < 3.5T & 4X4 • 70 CAMIONNETTES > 3.5T • 1 CLARK • 120 PORTEURS ELEVATEUR & PORTEUR ELEVATEUR 4X4 • 10 PORTEURS GRUE • 40 VOITURES PROFESSIONNELLES • 30 VOITURES PROFESSIONNELLES ELECTRIQUES • 400 VOITURES UTILITAIRES • 50 VOITURES UTILITAIRES ELECTRIQUES • 20 REMORQUES > 750 KG Ces véhicules (ORES ASSETS SC) sont utilisés dans le cadre de la construction et de l’entretien des réseaux électrique et gaz opérés par les employés d’ORES SC en Wallonie. Il est à noter que l’adjudicateur bénéficie d’une exemption de la taxe d’assurances de 9,25%, vu son statut d’intercommunale qui lui permet de bénéficier d’une exonération fiscale générale. Le présent marché est conclu pour une période de base de 1 an. L’adjudicateur se réserve le droit d’ensuite reconduire le marché, une ou plusieurs fois, pour une durée totale de reconduction de 84 mois maximum. La durée totale du marché est donc de 96 mois maximum. Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché. A noter par ailleurs qu'en ce qui concerne les critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans une phase ultérieure du marché. Personnes de contact de l’adjudicateur : La personne de contact de l’adjudicateur pour la passation du présent marché est la suivante: Monsieur Olivier Thireur - Service Achats Adresse: Avenue Jean Mermoz à 6041 Gosselies. Téléphone: +32 495 840942 E-mail: olivier.thireur@ores.be Back-up: Moniseur Julien Vigneron – Service Achats Adresse: Avenue Jean Mermoz à 6041 Gosselies. E-mail : julien.vigneron@ores.be
Identifiant interne : WSASCH33 - 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Options :
Description des options : Une option exigée relative à des services de couverture ‘omnium’ pour les véhicules de type ‘voitures électriques professionnelles et utilitaires'.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.Niveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.Niveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Néant - Application de l’AR du 14/01/2013

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES ASSETS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES ASSETS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ORES ASSETS
Numéro d’enregistrement : 0543696579_5126
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretserviceachatsores@ores.be
Téléphone : 000
Adresse internet : https://www.ores.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a93b2bf9-4e4e-4ea0-8f1a-602dcb5ee585 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00236455-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025