SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE PERSONNES DECI DELA 2026-2029

Exécution du service public de transport urbain de personnes sur la commune de Decize. Exécution du service public de transport urbain de personnes sur la commune de Decize.

CPV: 60100000 Storitve cestnega prevoza
Rok:
24. november 2025. 16:30
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE PERSONNES DECI DELA 2026-2029
Organ za podeljevanje:
COMMUNE DE DECIZE
Številka dodelitve:
2025DECIDELA26_29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE DECIZE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE PERSONNES DECI DELA 2026-2029
Description : Exécution du service public de transport urbain de personnes sur la commune de Decize.
Identifiant de la procédure : b0f47930-2a69-4260-82b6-a328178e8209
Identifiant interne : 2025DECIDELA26_29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DECIZE
Code postal : 58300
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE PERSONNES DECI DELA 2026-2029
Description : Exécution du service public de transport urbain de personnes sur la commune de Decize.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : decize
Code postal : 58300
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix évalué en regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique évaluée en regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DECIZE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE DECIZE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DECIZE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DECIZE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE DECIZE
Numéro d’enregistrement : 21580095400012
Adresse postale : 32 RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville : DECIZE
Code postal : 58300
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : dgs@mairiedecize.fr
Adresse électronique : accueil@mairiedecize.fr
Téléphone : +33 386250323
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bea696f-3cfb-4d7f-bdc7-ac2b1d74ab05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00700980-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025