Service d'assurance des risques statutaires

Service d'assurance des risques statutaires pour les besoins de la communauté de communes Celavu Prunelli, sur une durée de trois années à compter du 1er janvier 2026. Serive d'assurance des risques statutaires du personnel de la communauté de communes Celavu Prunelli, pour une durée de trois années, à compter du …

CPV: 66512200 Storitve zdravstvenega zavarovanja
Rok:
31. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Service d'assurance des risques statutaires
Organ za podeljevanje:
Communauté de Communes Celavu Prunelli
Številka dodelitve:
2025/11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Celavu Prunelli
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service d'assurance des risques statutaires
Description : Service d'assurance des risques statutaires pour les besoins de la communauté de communes Celavu Prunelli, sur une durée de trois années à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure : 23f62562-96f4-4baf-80e8-b2a9ca5670a2
Identifiant interne : 2025/11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service d'assurance des risques statutaires
Description : Serive d'assurance des risques statutaires du personnel de la communauté de communes Celavu Prunelli, pour une durée de trois années, à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne : 2025/11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Celavu Prunelli
Numéro d’enregistrement : 24200050300050
Adresse postale : BP 90038 Fontanaccia
Ville : Bastelcaccia
Code postal : 20129
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@celavu-prunelli.fr
Téléphone : +33 495291940
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100018
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 262341e3-7291-447e-b6ab-2c716d9256cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00619906-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025