Schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et érosion

Le marché a pour objet l'établissement de schémas directeurs des eaux usées, des eaux pluviales et de ruissellement/ érosion, comprenant le programme hiérarchisé des actions à engager, notamment les travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration du réseau d'assainissement et des ouvrages associés, fossés, bassins à ciel ouvert ou enterrés. Ces …

CPV: 71330000 Razne inženirske storitve
Rok:
31. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et érosion
Organ za podeljevanje:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Številka dodelitve:
2025EAU-01 Schéma directeur

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et érosion
Description : Le marché a pour objet l'établissement de schémas directeurs des eaux usées, des eaux pluviales et de ruissellement/ érosion, comprenant le programme hiérarchisé des actions à engager, notamment les travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration du réseau d'assainissement et des ouvrages associés, fossés, bassins à ciel ouvert ou enterrés. Ces schémas directeurs devront permettre d'améliorer le fonctionnement des systèmes de collecte, par temps sec et temps de pluie, en limitant les apports parasites de toutes natures, en protégeant les biens et les personnes, et de hiérarchiser les opérations à réaliser.
Identifiant de la procédure : 2e19a606-20a9-4b75-9836-f64c1cbd567b
Avis précédent : 645756-2025
Identifiant interne : 2025EAU-01 Schéma directeur
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public à bons de commande, sans minimum mais avec un montant annuel maximum de 800 000 € HT. Le marché est découpé en 5 phases. En fonction des montant proposés et de l'avancement de l'étude l'ACSO se réserve le droit de ne pas passer toutes les commandes associées au BPU. Ainsi certaines prestations pour les phases 3 et 4 ne seront peut-être pas déclenchées.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et érosion
Description : Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : LOT-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement : 20006804700014
Adresse postale : 24 rue de la Villageoise
Ville : Creil
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : s.martinat@creilsudoise.fr
Téléphone : +33 344647474
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.creilsudoise.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 645756-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limite de remise des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 5.1.12 : Conditions du marché public Date limite de réception des offres. Au lieu de : 31/10/2025 12:00:00. Lire : 21/11/2025 12:00:00

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c69c0889-e3b1-456a-8a52-b33f439a5f2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 10:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00683952-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025