Schéma directeur assainissement des eaux usées

Tous les documents nécessaires à la phase candidature sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation. Les caractéristiques techniques et administratives nécessaires en phase candidature sont précisées dans le mémoire explicatif et le règlement de consultation Tous les documents nécessaires …

CPV: 71241000 Študija izvedljivosti, svetovanje, analiza, 71335000 Tehnične študije
Rok:
9. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Schéma directeur assainissement des eaux usées
Organ za podeljevanje:
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Številka dodelitve:
S-PF-1656591

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma directeur assainissement des eaux usées
Description : Tous les documents nécessaires à la phase candidature sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation. Les caractéristiques techniques et administratives nécessaires en phase candidature sont précisées dans le mémoire explicatif et le règlement de consultation
Identifiant de la procédure : ae72b598-66ac-40a8-b421-0742518feb48
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 rue de Chateaudun
Ville : Meung-sur-Loire
Code postal : 45130
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public prévues parles articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique s'appliquent. En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché public
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Schéma directeur assainissement des eaux usées
Description : Tous les documents nécessaires à la phase candidature sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation. Les caractéristiques techniques et administratives nécessaires en phase candidature sont précisées dans le mémoire explicatif et le règlement de consultation
Identifiant interne : S-PF-1656591

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 rue de Chateaudun
Ville : Meung-sur-Loire
Code postal : 45130
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/11/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée à l'aide de la note technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière appréciée à l'air de la note financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 107AE8E9-D007-4775-BF0A1F4CF84E0A15
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 64493
Adresse postale : 44 rue de Chateaudun
Ville : Meung-sur-Loire
Code postal : 45130
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : DURAND Jean Pierre
Téléphone : 0238451111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 107AE94F-9AE0-666C-9B9B0AEB1CDA35ED
Adresse postale : 44 rue de Chateaudun
Ville : Meung-sur-Loire
Code postal : 45130
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@ccterresduvaldeloire.fr
Téléphone : 0238451111
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 107AE994-AF97-7DAF-EF4BE4C8AC837B04
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8e1db7e-dd32-452b-8bab-48dc3f9614a5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359598-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025