SAINT HERBLAIN - Chemin de la Solvadière - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 18 logements individuels groupés

La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 2 808 000 euro(s) HT euro(s) HT [sur une base de 1 950 euro(s) HT/m² SHAB construite pour les logements (1 440m² SHAB). L'opération devra atteindre un …

CPV: 71200000 Arhitekturne storitve in z njimi povezane storitve
Rok:
23. oktober 2025. 16:30
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
SAINT HERBLAIN - Chemin de la Solvadière - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 18 logements individuels groupés
Organ za podeljevanje:
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Številka dodelitve:
25.077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SAINT HERBLAIN - Chemin de la Solvadière - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 18 logements individuels groupés
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 2 808 000 euro(s) HT euro(s) HT [sur une base de 1 950 euro(s) HT/m² SHAB construite pour les logements (1 440m² SHAB). L'opération devra atteindre un niveau de performance RE2020 seuils 2025. Durée du marché (études-travaux) : 54 mois à compter de la notification du contrat (période de GPA comprise). Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Janvier 2026. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Identifiant de la procédure : 791d1a46-6337-4f34-9715-68615bd3521e
Identifiant interne : 25.077
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de la Solvardière (entre n°29 et n°31)
Ville : Saint-herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le groupement sera composé des compétences suivantes : Architecture (architectes ou cabinet d'architectes - Dplg, Desa, Dea+Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), structure, fluides-énergie thermiques, économie de la construction, acoustique, construction bas-carbone (calcul Acv), Calcul hydraulique/gestion Ep, Vrd, Paysagiste Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : SAINT HERBLAIN - Chemin de la Solvadière - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 18 logements individuels groupés
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 2 808 000 euro(s) HT euro(s) HT [sur une base de 1 950 euro(s) HT/m² SHAB construite pour les logements (1 440m² SHAB). L'opération devra atteindre un niveau de performance RE2020 seuils 2025. Durée du marché (études-travaux) : 54 mois à compter de la notification du contrat (période de GPA comprise). Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Janvier 2026. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Identifiant interne : S-PF-1711073

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de la Solvardière (entre n°29 et n°31)
Ville : Saint-herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 54 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7017FE50-DF4A-EE37-FADD874D2EE6771E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement : 54033
Adresse postale : 26 place Rosa Parks
Ville : Nantes
Code postal : 44036
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Directeur Général
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0240670707
Adresse internet : http://www.nmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement : 7017FE85-0C4E-BB74-01E4E37C9C95D6A1
Adresse postale : 26 place Rosa Parks
Ville : Nantes
Code postal : 44036
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@nmh.fr
Téléphone : 0240670737
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 7017FEB7-0810-A10A-A37AC5B79769B798
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 7017FEC9-BAE9-EDD1-D2D8131340142EA1
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74979969-ff39-4f9c-9e95-5a77d2387fab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00623259-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025