SAD Transports sanitaires et mortuaires 2025

SAD ayant pour objet des services de transports sanitaires et mortuaires. Services de transports en ambulance, VSL ou Taxi. Services de transports de corps

CPV: 85143000 Storitve rešilnih avtomobilov
Kraj izvršitve:
SAD Transports sanitaires et mortuaires 2025
Organ za podeljevanje:
INSTITUT GODINOT
Številka dodelitve:
Catégorie 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT GODINOT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SAD Transports sanitaires et mortuaires 2025
Description : SAD ayant pour objet des services de transports sanitaires et mortuaires.
Identifiant de la procédure : 8f483cbd-102c-4175-b84e-37cd316a7b71
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports sanitaires
Description : Services de transports en ambulance, VSL ou Taxi.
Identifiant interne : Catégorie 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://unicancer.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2050 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés dans les courriers de rejet adressés aux Candidats.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT GODINOT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports mortuaires
Description : Services de transports de corps
Identifiant interne : Catégorie 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://unicancer.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2050 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés dans les courriers de rejet adressés aux Candidats.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT GODINOT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT GODINOT
Numéro d’enregistrement : 78042143400017
Adresse postale : 1, rue du Général Koenig
Ville : REIMS CEDEX
Code postal : 51726
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume DUJARDIN
Adresse électronique : marchespublics@reims.unicancer.fr
Téléphone : +33 326504334
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e19fa9db-d363-469d-95b5-1b63ecb29129 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00138500-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025