Révision des comptes de l’IMAD

Le mandat concerne le contrôle annuel des comptes de l’Institution genevoise de maintien à domicile (K 1 07, LIMAD - ci-après IMAD) en application des principes comptables en vigueur. Il concerne également le contrôle de l’efficacité du système de contrôle interne. Conformément à l’article 40 alinéa 2 lettre i de …

CPV: 79200000 Računovodske, revizorske in davčne storitve
Rok:
28. april 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Révision des comptes de l’IMAD
Organ za podeljevanje:
Service achats de l'IMAD
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service achats de l'IMAD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Révision des comptes de l’IMAD
Description : Le mandat concerne le contrôle annuel des comptes de l’Institution genevoise de maintien à domicile (K 1 07, LIMAD - ci-après IMAD) en application des principes comptables en vigueur. Il concerne également le contrôle de l’efficacité du système de contrôle interne. Conformément à l’article 40 alinéa 2 lettre i de la loi sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24, LOIDP) concernant les établissements publics principaux dont l’IMAD fait partie, le Conseil d’administration « désigne, sous réserve de ratification du Conseil d’Etat, l'organe de révision, établit des directives à son intention, définit son cahier des charges et se prononce sur son rapport annuel ».
Identifiant de la procédure : 19acb38d-8c3b-45ac-b577-5535804ccfed
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Révision des comptes de l’IMAD
Description : Le mandat concerne le contrôle annuel des comptes de l’Institution genevoise de maintien à domicile (K 1 07, LIMAD - ci-après IMAD) en application des principes comptables en vigueur. Il concerne également le contrôle de l’efficacité du système de contrôle interne. Conformément à l’article 40 alinéa 2 lettre i de la loi sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24, LOIDP) concernant les établissements publics principaux dont l’IMAD fait partie, le Conseil d’administration « désigne, sous réserve de ratification du Conseil d’Etat, l'organe de révision, établit des directives à son intention, définit son cahier des charges et se prononce sur son rapport annuel ».

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grand-Lancy 1
Code postal : 1212
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le mandat est attribué pour une période de 3 ans et porte sur les exercices 2025 à 2027 conformément à l’article 17 du règlement relatif à l’organisation, au mode de fonctionnement et à l’exercice de la surveillance de l’IMAD. Le mandat sera reconduit tacitement d’année en année pour la fin de l’exercice considéré mais au maximum pour une durée de 7 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 179 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service achats de l'IMAD -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service achats de l'IMAD
Numéro d’enregistrement : 17bac122-15fc-4d5f-b0e1-98f98c615394
Adresse postale : IMAD, Esplanade de Pont-Rouge 5
Ville : Grand-Lancy 1
Code postal : 1212
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : Achats@imad-ge.ch
Téléphone : +41224202000
Adresse internet : https://imad-ge.ch
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c13d109-0df3-441d-8cad-bd0431b01b01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/02/2025 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00125753-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025