Restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI

Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI

CPV: 55511000 Storitve menz in drugih samopostrežnih restavracij zaprtega tipa
Kraj izvršitve:
Restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
Organ za podeljevanje:
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Številka dodelitve:
INPI-1777

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
Description : Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
Identifiant de la procédure : 6dfc7f01-8aee-47e7-a399-17f48f9ba4c7
Avis précédent : 640a38c5-9b87-446e-af4a-e8399323160b-01
Identifiant interne : INPI-1777
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché est conclu au terme d'une procédure adaptée, non pas en raison de son montant, mais parce qu'il entre dans la catégorie des services spéciaux prévus à l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue des Minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92677
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
marché à procédure adaptée - Ce marché est conclu au terme d'une procédure adaptée, non pas en raison de son montant, mais parce qu’il entre dans la catégorie des services spéciaux prévus à l’article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
Description : Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
Identifiant interne : INPI-1777

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue des Minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92677
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 580 884 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELIOR RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : ELIOR RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 580 884 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1777
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/10/2025
Date de conclusion du marché : 16/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Numéro d’enregistrement : 18008001200248
Adresse postale : Institut National de la Propriété In 15, rue des minimes - CS50001 15 rue des minimes CS50001
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92677
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés publics
Adresse électronique : achats@inpi.fr
Téléphone : 0156658437
Adresse internet : https://www.inpi.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ELIOR RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 66202519660347
Adresse postale : 51 Chemin des Mèches
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Département : ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur.
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris cedex 1
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c748085-63b3-479c-a422-338b275e4510 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702916-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025