RENOUVELLEMENT ET MISE EN CONCURRENCE DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES ET SERVICES Y AFFÉRANT

Le présent marché est un marché de services concernant le RENOUVELLEMENT ET MISE EN CONCURRENCE DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES ET SERVICES Y AFFERANTES Deze opdracht is een dienstenopdracht met betrekking tot de VERNIEUWING EN MEDedinging VAN HET VERZEKERINGSPORTEFEUILLE EN DE DAARAAN VERBONDEN DIENSTEN. Lot comprenant 3 volets liées entre eux par …

CPV: 66510000 Zavarovalniške storitve
Kraj izvršitve:
RENOUVELLEMENT ET MISE EN CONCURRENCE DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES ET SERVICES Y AFFÉRANT
Organ za podeljevanje:
Comensia
Številka dodelitve:
MP AS 2026-2029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Comensia
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RENOUVELLEMENT ET MISE EN CONCURRENCE DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES ET SERVICES Y AFFÉRANT
Description : Le présent marché est un marché de services concernant le RENOUVELLEMENT ET MISE EN CONCURRENCE DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES ET SERVICES Y AFFERANTES
Identifiant de la procédure : 17ad8231-1a7c-45a2-a44d-686fee00f0e8
Identifiant interne : MP AS 2026-2029
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Assurance des dégâts matériels
Description : Lot comprenant 3 volets liées entre eux par une unité de dommage : assurance incendie et périls connexes, assurance tous risques informatique et bureautique, assurance des panneaux photovoltaïques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Comensia
Informations relatives aux délais de recours : N/A

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ
Description : Lot comprenant 4 volets : Responsabilité civile générale (+protection juridique), Responsabilité civile objective incendie/explosion, Responsabilité civile des mandataires sociaux, Responsabilité civile exploitation et professionnelle des architectes.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Comensia
Informations relatives aux délais de recours : N/A

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 - ASSURANCES DE LA MOBILITÉ
Description : Lot 3 comportant 2 volets : Responsabilité civile auto et dépannage, Omnium Missions
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Comensia
Informations relatives aux délais de recours : N/A

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Comensia
Numéro d’enregistrement : 0403302046_1469
Département : Comensia sc
Adresse postale : Rue Jules Besme 124
Ville : Koekelberg
Code postal : 1081
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@comensia.be
Téléphone : +32 25122558
Télécopieur : +32 25116454
Adresse internet : https://comensia.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2bcf02e2-2fba-4606-beb2-0788ee9e3386-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 25/07/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec2f5930-7876-4ab5-9682-c67e1a83655b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00495644-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025