Renouvellement des portefeuilles d'assurances de diverses entités

Onderhavige raamovereenkomst heeft als voorwerp de hernieuwing van de verzekeringsportefeuilles van Solidaris - nationaal verbond van socialistische mutualiteiten (Solidaris – N.V.S.M.) en haar partners. Solidaris – N.V.S.M. verenigt alle socialistische mutualiteiten op het Belgische grondgebied. In elke provincie is een socialistische mutualiteit actief. Zowel Solidaris – N.V.S.M. als de socialistische …

CPV: 66510000 Zavarovalniške storitve
Kraj izvršitve:
Renouvellement des portefeuilles d'assurances de diverses entités
Organ za podeljevanje:
Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Številka dodelitve:
2025-085-UNMS-MP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des portefeuilles d'assurances de diverses entités
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurances de Solidaris - union nationale des mutualités socialistes (Solidaris – U.N.M.S.) et de ses partenaires. Solidaris – U.N.M.S. regroupe l’ensemble des mutualités socialistes sur le territoire belge. Dans chaque province, une mutualité socialiste est active. Solidaris – U.N.M.S. et les mutualités socialistes sont chacune affiliées à leur propre réseau d’organisations associées. Dans le cadre de ce marché, Solidaris – U.N.M.S. et les mutualités socialistes représentent des entités faîtières. Sous chacune de ces entités faîtières se retrouvent un ensemble d’associations. A noter qu’au premier janvier 2022, plusieurs mutualités francophones ont fusionné pour former Mutualité Solidaris Wallonie (Solidaris Wallonie). Cette fusion implique l’existence d’une seule entité juridique mais le maintien d’unités d’établissement distinctes à assimiler aux territoires des mutualités actuelles. Concrètement, cela signifie que les polices d’assurances qui seront souscrites pour ces mutualités le seront toutes au nom de Solidaris Wallonie mais devront chaque fois préciser le territoire concerné. Il est également possible, dès le 1er janvier 2026, que certaines polices seront établies uniquement au nom de Solidaris Wallonie, sans plus aucune distinction de territoire. Le dialogue relatif à ce point interviendra après la conclusion du marché. Les données précises de contact et de facturation seront transmises au moment de la conclusion des différentes polices d’assurances. Le présent accord-cadre a pour but de conclure des polices d’assurance distinctes au nom de chaque personne morale participante pour les risques suivants : - Assurances dommages : Incendie et périls connexes (périls nommés - tous risques sauf) – Tous risques informatiques – Séjour et transport de valeurs – Tous risques œuvres d’art-expositions – Tous risques fauteuils roulants – Tous risques enseignes. - Assurances de responsabilité civile et protection juridique : Responsabilité civile générale et Responsabilité civile objective incendie/explosion à l’exception des activités hospitalières et polycliniques – Responsabilité civile et Responsabilité civile objective incendie/explosion des activités hospitalières et polycliniques – Responsabilité civile des dirigeants – Responsabilité civile organisation d’activités temporaires. - Assurances combinées scolaires et activités diverses : Combinée scolaire – Associations – Organisation de volontaires dans le domaine de la politique du bien-être, de la santé publique et de la famille – Fédérations sportives. - Assurances accident du travail et collective accidents : Accidents du travail – Accidents de la vie privée – Accidents corporels - divers. - Assurances véhicules : Véhicules – Omnium missions. - Assurances collectives voyages
Identifiant de la procédure : cd998653-46fd-4db4-9662-9d804aeab481
Identifiant interne : 2025-085-UNMS-MP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Des besoins complexes et liés à des capitaux importants nécessitant une procédure avec possibilités de négociation, mais pour lesquels les délais standards sont insuffisants pour parvenir à une solution dans les temps.
Principales caractéristiques de la procédure : Voir documents de marché

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir documents de marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-085-UNMS-MP
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurances de Solidaris - union nationale des mutualités socialistes (Solidaris – U.N.M.S.) et de ses partenaires. Solidaris – U.N.M.S. regroupe l’ensemble des mutualités socialistes sur le territoire belge. Dans chaque province, une mutualité socialiste est active. Solidaris – U.N.M.S. et les mutualités socialistes sont chacune affiliées à leur propre réseau d’organisations associées. Dans le cadre de ce marché, Solidaris – U.N.M.S. et les mutualités socialistes représentent des entités faîtières. Sous chacune de ces entités faîtières se retrouvent un ensemble d’associations. A noter qu’au premier janvier 2022, plusieurs mutualités francophones ont fusionné pour former Mutualité Solidaris Wallonie (Solidaris Wallonie). Cette fusion implique l’existence d’une seule entité juridique mais le maintien d’unités d’établissement distinctes à assimiler aux territoires des mutualités actuelles. Concrètement, cela signifie que les polices d’assurances qui seront souscrites pour ces mutualités le seront toutes au nom de Solidaris Wallonie mais devront chaque fois préciser le territoire concerné. Il est également possible, dès le 1er janvier 2026, que certaines polices seront établies uniquement au nom de Solidaris Wallonie, sans plus aucune distinction de territoire. Le dialogue relatif à ce point interviendra après la conclusion du marché. Les données précises de contact et de facturation seront transmises au moment de la conclusion des différentes polices d’assurances. Le présent accord-cadre a pour but de conclure des polices d’assurance distinctes au nom de chaque personne morale participante pour les risques suivants : - Assurances dommages : Incendie et périls connexes (périls nommés - tous risques sauf) – Tous risques informatiques – Séjour et transport de valeurs – Tous risques œuvres d’art-expositions – Tous risques fauteuils roulants – Tous risques enseignes. - Assurances de responsabilité civile et protection juridique : Responsabilité civile générale et Responsabilité civile objective incendie/explosion à l’exception des activités hospitalières et polycliniques – Responsabilité civile et Responsabilité civile objective incendie/explosion des activités hospitalières et polycliniques – Responsabilité civile des dirigeants – Responsabilité civile organisation d’activités temporaires. - Assurances combinées scolaires et activités diverses : Combinée scolaire – Associations – Organisation de volontaires dans le domaine de la politique du bien-être, de la santé publique et de la famille – Fédérations sportives. - Assurances accident du travail et collective accidents : Accidents du travail – Accidents de la vie privée – Accidents corporels - divers. - Assurances véhicules : Véhicules – Omnium missions. - Assurances collectives voyages
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Voir documents de marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir documents de marché

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir documents de marché

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir documents de marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des garanties et cadre contractuel
Description : Voir documents de marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des services
Description : Voir documents de marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance Bruxelles | Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Organisation qui traite les offres : Solidaris - union nationale des mutualités socialistes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Numéro d’enregistrement : 0411.724.220
Adresse postale : Rue Saint-Jean 32-38
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : MP-OO@solidaris.be
Téléphone : +32 25150453
Adresse internet : http://www.solidaris.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance Bruxelles | Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Rechtbank van eerste aanleg Brussel: nreabrussel.burg@just.fgov.be / + 32 2 519 86 23 Ondernemingsrechtbank Brussel: orb.brussel.rollen@just.fgov.be / +32 2 508 63 20 Tribunal de première instance Bruxelles: bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be / +32 2 508 63 61 Tribunal de l'entreprise Bruxelles: greffe.tefb@just.fgov.be / +32 2 557 76 51
Adresse électronique : nreabrussel.burg@just.fgov.be
Téléphone : +32 2 519 86 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b1166ca-d6dd-4c30-bcd1-bdd8f2515efe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00629154-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025