Renouvellement d'une convention de participation « COMPLEMENTAIRE SANTE » pour les agents actifs, les retraités et les sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de L'HERAULT

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

CPV: 66512000 Storitve nezgodnega in zdravstvenega zavarovanja
Kraj izvršitve:
Renouvellement d'une convention de participation « COMPLEMENTAIRE SANTE » pour les agents actifs, les retraités et les sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de L'HERAULT
Organ za podeljevanje:
SDIS 34
Številka dodelitve:
25EMFN16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 34
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement d'une convention de participation « COMPLEMENTAIRE SANTE » pour les agents actifs, les retraités et les sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de L'HERAULT
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : ee825682-1909-4cdb-9d78-cb9c5165b76c
Identifiant interne : 25EMFN16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Renouvellement d'une convention de participation « COMPLEMENTAIRE SANTE » pour les agents actifs, les retraités et les sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de L'HERAULT
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1663702

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - qualité gestion administrative et communication
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - solidarité entre adhérents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - maitrise du dispositif financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - moyens pour assurer la couverture effective
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Coût
Description : adéquation des garanties / respect du cahier des charges, rapportés au niveau tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 68

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 34
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 121 164 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 121 164 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25m118
Titre : Renouvellement d'une convention de participation « Complementaire Sante » pour les agents actifs, les retraités et les sapeurs-pompiers volontaires du Sdis de L'Herault
Date de conclusion du marché : 17/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7EDA6F10-B518-0ACB-29C8FF3891A09BEF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS 34
Numéro d’enregistrement : 78030
Adresse postale : Parc de Bel Air 150 rue Supernova
Ville : Vailhauques
Code postal : 34570
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Mr le Président du conseil d'administration du SDIS de l'Hérault
Adresse électronique : marches@sdis34.fr
Téléphone : 0467103413
Adresse internet : http://www.sdis34.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDIS 34
Numéro d’enregistrement : 2020873
Adresse postale : Parc de Bel Air
Ville : Vailhauques
Code postal : 34570
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sdis34.fr
Téléphone : 0467103413
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 7EDA6F55-B5DB-72C9-08EF7B7176EA0D8E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 7EDA6F65-EAAD-6AD7-9F3D529F5292B158
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1663702-1-0-1
Adresse postale : 4 Rue D Athenes
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0972720202
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 354bdf88-05cc-4e58-8a70-3ff7f30d5598 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702027-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025