RenoClick Bureaux d'études HVAC

L’objet de la procédure de passation de marché est la conclusion d’un accord-cadre pluriannuel de services relatif à la réalisation de dossiers d’études et de dossiers liés aux performances énergétiques des bâtiments (PEB) dans le domaine de l’HVAC (Heating, Ventilation et Air Conditioning). Ceux-ci doivent être réalisés dans les règles …

CPV: 71314300 Storitve svetovanja na področju energetske učinkovitosti
Kraj izvršitve:
RenoClick Bureaux d'études HVAC
Organ za podeljevanje:
Sibelga
Številka dodelitve:
SIB25TW1301

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sibelga
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RenoClick Bureaux d'études HVAC
Description : L’objet de la procédure de passation de marché est la conclusion d’un accord-cadre pluriannuel de services relatif à la réalisation de dossiers d’études et de dossiers liés aux performances énergétiques des bâtiments (PEB) dans le domaine de l’HVAC (Heating, Ventilation et Air Conditioning). Ceux-ci doivent être réalisés dans les règles de l'art et rechercher au minimum l'optimum économique tout en favorisant les solutions à basses émissions de CO2 tout en recherchant une meilleure efficacité énergétique. Les services faisant l’objet du présent marché seront prestés dans le cadre de la réalisation de projets de rénovation d’installations HVAC des Pouvoirs Publics Bénéficiaires. Ceux-ci concernent des bâtiments publics répartis sur les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitales.
Identifiant de la procédure : 835dae4c-2816-4634-a477-6e09dc319399
Identifiant interne : SIB25TW1301
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cf. Dossier de sélection

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SIB25TW1301 - 1
Description : HVAC-Bureaux d'études
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options :
Description des options : Cf. Dossier de sélection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cf. Dossier de Sélection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Cf. Dossier de sélection
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Pas d'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Dossier de sélection

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sibelga
Numéro d’enregistrement : 0222869673_441
Adresse postale : Quai des usines 16
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : public_procurement@sibelga.be
Téléphone : +32 22743344
Télécopieur : +32 22743268
Adresse internet : https://www.sibelga.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Brussel-Bruxelles
Ville : Brussel-Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14a4ac18-5802-4861-ae63-2328195278c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00616913-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025