RELANCE SUITE A DÉCLARATION SANS SUITE Lot NO.18 - Fourniture des Luminaires zone publique des stations

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations relatives à la fourniture des luminaires zone publique du secteur Nord-Ouest de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de …

CPV: 31500000 Oprema za razsvetljavo in električne svetilke, 31214140 Zatemnilna stikala, 31520000 Svetilke in pribor zanje, 31527270 Razsvetljava peronov
Rok:
3. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
RELANCE SUITE A DÉCLARATION SANS SUITE Lot NO.18 - Fourniture des Luminaires zone publique des stations
Organ za podeljevanje:
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Številka dodelitve:
M3 2025 03089 M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE SUITE A DÉCLARATION SANS SUITE Lot NO.18 - Fourniture des Luminaires zone publique des stations
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations relatives à la fourniture des luminaires zone publique du secteur Nord-Ouest de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage
Identifiant de la procédure : db8f7ee4-9e76-4610-98de-1dcfe3fa3324
Identifiant interne : M3 2025 03089 M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31214140 Commandes d'intensité d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527270 Éclairage de quai

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les lieux de livraison des fournitures sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Labège, Ramonville
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RELANCE SUITE A DÉCLARATION SANS SUITE Lot NO.18 - Fourniture des Luminaires zone publique des stations
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations relatives à la fourniture des luminaires zone publique du secteur Nord-Ouest de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage
Identifiant interne : F-PF-1711765

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31214140 Commandes d'intensité d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527270 Éclairage de quai

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les lieux de livraison des fournitures sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Labège, Ramonville
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/12/2025
Durée : 43 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire du marché est dispensé de retenue de garantie. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial ferme du marché, pour un marché inférieur à 1 000 000 euro(s) HT. Le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial ferme du marché, pour un marché supérieur à 1 000 000 euro(s) ; le montant de l'avance ne pourra toutefois pas être inférieur à 300 000 euro(s) , même après application de la clause relative au délai décrite ci-dessous.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Unité Commande Publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7F9D933-D0A0-50C9-715447E1C9BC509F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement : 54809
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Unité Commande Publique
Numéro d’enregistrement : A7F9D979-DFB5-D0F4-F7DF4A81EC1AFEC0
Adresse postale : 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0561144850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : A7F9D989-F2A1-FEC3-369B9004FAB66448
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil1.tj-toulouse@justice.fr
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561337113
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 742f167b-9264-4a0c-894c-3cd73552f31d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00627062-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025