RELANCE LOT 2 - FOURNITURE DE BACS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture des bacs de collectes sélective de la Communauté de Communes Andaine Passais. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture des bacs de collectes sélective de la Communauté de Communes Andaine Passais.

CPV: 34928480 Zabojniki in koši za odpadke
Kraj izvršitve:
RELANCE LOT 2 - FOURNITURE DE BACS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Organ za podeljevanje:
CC ANDAINE-PASSAIS
Številka dodelitve:
PPP1OU-31/5065/25-72500-90.05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC ANDAINE-PASSAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE LOT 2 - FOURNITURE DE BACS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Description : Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture des bacs de collectes sélective de la Communauté de Communes Andaine Passais.
Identifiant de la procédure : fc0c208b-f466-41d4-963e-8c2a9790e54b
Identifiant interne : PPP1OU-31/5065/25-72500-90.05
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 310 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RELANCE LOT 2 - FOURNITURE DE BACS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Description : Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture des bacs de collectes sélective de la Communauté de Communes Andaine Passais.
Identifiant interne : 25-72500-90.05_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 310 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ANDAINE-PASSAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : CC ANDAINE-PASSAIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 310 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 310 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SULO FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SULO_FRANCE_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 131 889 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 123-9
Titre : RELANCE LOT 2 - FOURNITURE DE BACS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Date de conclusion du marché : 25/09/2025
Organisation qui signe le marché : CC ANDAINE-PASSAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC ANDAINE-PASSAIS
Numéro d’enregistrement : 20006844300015
Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain JARRY
Adresse électronique : president@ccandainepassais.fr
Téléphone : +33 233379515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur LEDUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SULO FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77815194401229
Adresse postale : 1 RUE DU DEBARCADERE
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao.env@sulo.com
Téléphone : +33 156835774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3f29f94-363c-4f5c-a27b-3f7380fe90f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00641291-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025