RELANCE DE L ACCORD CADRE POUR LA POSE D EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2025-0199)

RELANCE DE L ACCORD CADRE POUR LA POSE D EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2025-0199) Il s'agit de la relance du précédent accord-cadre 2024-0595 , ayant le même objet , déclaré sans suite le 22/04/2025. Le marché porte sur la réalisation d'équipements …

CPV: 34000000 Prevozna sredstva in dodatni proizvodi za promet
Rok:
10. junij 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
RELANCE DE L ACCORD CADRE POUR LA POSE D EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2025-0199)
Organ za podeljevanje:
Département des Bouches-du-Rhône
Številka dodelitve:
2025-0199

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE DE L ACCORD CADRE POUR LA POSE D EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2025-0199)
Description : RELANCE DE L ACCORD CADRE POUR LA POSE D EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2025-0199) Il s'agit de la relance du précédent accord-cadre 2024-0595 , ayant le même objet , déclaré sans suite le 22/04/2025.
Identifiant de la procédure : cb33d509-b7b2-46d5-af41-cef8139f73bd
Identifiant interne : 2025-0199
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 264 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RELANCE DE L ACCORD CADRE POUR LA POSE D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D'AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2025-0199)
Description : Le marché porte sur la réalisation d'équipements professionnels et d'aménagements par un opérateur qualifié et la fourniture de quelques pièces détachées ou équipements de rechange, afin de transformer les utilitaires standardisés du Département en véhicules spécifiques (maintenance, travaux …) Les véhicules destinés à être ainsi équipés et aménagés pendant la durée du marché seront principalement de type fourgon ou fourgonnette. Il s'agit de la relance du précédent accord-cadre 2024-0595 ayant le même objet, déclaré sans suite le 22/04/2025.
Identifiant interne : 2025-0199

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 264 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois derniers ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations est pondéré à 55% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de phasage des opérations pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique pondérée à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement pondérées à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2025 10:00 +02:00
Lieu : Hôtel de Département 13
Informations complémentaires : Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et- Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0199.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Bouches-du-Rhône -
Organisation qui traite les offres : Département des Bouches-du-Rhône -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : laurence.corbu@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 516fcb82-5424-4a96-84f2-c037faca9935 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 11:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00285866-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025