Relance - Assurance dommage aux biens immobiliers, mobiliers ainsi que des équipements spécialisés et biens spécifiques de la CINOR - Période 2025-2029

La présente consultation concerne les assurances dommage aux biens immobiliers, mobiliers et équipements spécialisés, ainsi que les biens spécifiques de la CINOR (Etats des biens à assurer joints au dossier de consultation). Cf. article 5.1 de l'avis initial cf. article 5.1 de l'avis initial.

CPV: 66510000 Zavarovalniške storitve, 66515200 Storitve premoženjskega zavarovanja
Rok:
26. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Relance - Assurance dommage aux biens immobiliers, mobiliers ainsi que des équipements spécialisés et biens spécifiques de la CINOR - Période 2025-2029
Organ za podeljevanje:
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Številka dodelitve:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance - Assurance dommage aux biens immobiliers, mobiliers ainsi que des équipements spécialisés et biens spécifiques de la CINOR - Période 2025-2029
Description : La présente consultation concerne les assurances dommage aux biens immobiliers, mobiliers et équipements spécialisés, ainsi que les biens spécifiques de la CINOR (Etats des biens à assurer joints au dossier de consultation).
Identifiant de la procédure : ccc5d6cb-4818-4875-8179-5ec6c894fef1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°210711-2025 et au BOAMP sous la référence 25-36310. Compte tenu des informations apportées à tous les candidats le 28 avril 2025, la rubrique "5.1.12 Conditions du marché public" "Date limite de réception des offres" est modifiée comme suit pour les lots 1 et 2 : AU LIEU DE LIRE : "Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00". IL CONVIENT DE LIRE : "Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00".
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Biens immobiliers, mobiliers ainsi que des équipements spécialisés
Description : Cf. article 5.1 de l'avis initial
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : cf. article 5.1.1 de l'avis initial

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la CINOR
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : cf. article 5.1.9 de l'avis initial.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 5.1.9 de l'avis initial.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 5.1.9 de l'avis initial.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Biens spécifiques (MAPERINE - Port Intercommunal de Sainte-Marie, Centre Culturel Intercommunal de l'Ilot Jeumon - CITE DES ARTS, DECHETTERIES)
Description : cf. article 5.1 de l'avis initial.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : cf. article 5.1.1 de l'avis initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la CINOR
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. article 5.1.9 de l'avis initial.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 5.1.9 de l'avis initial.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 5.1.9 de l'avis initial.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement : 24974011900063
Adresse postale : 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville : Sainte Clotilde CEDEX
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : achat.marche@cinor.re
Téléphone : 0262923427
Adresse internet : https://www.cinor.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : Réunion (974)
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville : Saint-Denis CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : adfc7bdf-dd8b-473b-8dee-c6b3ddcf259b-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Informations rectificatives : modifications effectuées dans la rubrique 5.1.12 "Date limite de réception des offres des lots 1 et 2.
Les documents de marché ont été modifiés le : 28/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b0ad4427-524a-4e5b-bfda-666203a145db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 09:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00275879-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025