RELANCE - Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des lycées - 02 lots

Conformément aux dispositions des articles R2172-2 1°, R2431-19 et suivant le Code de la Commande Publique, la présente consultation a pour objet de confier des missions de maîtrise d’œuvre qui seront déclinées après la sélection d’un maître d’œuvre pour chaque opération de réhabilitation. Deux opérations sont concernées : - Réhabilitation …

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve
Kraj izvršitve:
RELANCE - Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des lycées - 02 lots
Organ za podeljevanje:
RÉGION RÉUNION
Številka dodelitve:
2025-DBP-1034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RÉGION RÉUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE - Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des lycées - 02 lots
Description : Conformément aux dispositions des articles R2172-2 1°, R2431-19 et suivant le Code de la Commande Publique, la présente consultation a pour objet de confier des missions de maîtrise d’œuvre qui seront déclinées après la sélection d’un maître d’œuvre pour chaque opération de réhabilitation. Deux opérations sont concernées : - Réhabilitation et extension du Lycée Paule PIGNOLET DE FRESNES RIVIERE à Trois-Bassins Adresse : 80, rue Georges Brassens – BP 03 – 97426 Trois bassins - Île de la Réunion. - Réhabilitation du Lycée Paul VERGES à Saint-Paul Adresse : La Plaine - 80 Rue Canal Traverse – Bois de Nèfles - St Paul 97411 - Île de la Réunion.
Identifiant de la procédure : 8a5577f1-0b78-42f0-a23c-06dd3d1a0c99
Identifiant interne : 2025-DBP-1034
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé selon la procédure avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'une relance. Le présent avis porte appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre. Les modalités de participation, les niveaux de capacité minimums et les critères de sélection de la candidature sont mentionnés au Règlement de la Consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation comporte 2 phases : - La phase 1 "Candidatures" à l'issue de laquelle, 3 candidatures seront sélectionnées et admises à poursuivre à la phase suivantes. - La phase 2 "Offres" à l'issue de la remise des offres des 3 candidatures sélectionnées à la phase antérieure, un candidat sera retenu par lot. Les modalités relatives à la limitation des candidatures sont précisées à l'article 3.7 du Règlement de la Consultation joint au présent Dossier de Candidature.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réhabilitation et extension du Lycée Paule PIGNOLET DE FRESNES RIVIERE à Trois-Bassins
Description : Les objectifs principaux du programme de réhabilitation de cet établissement portent sur : - La mise aux normes de « l’accessibilité PMR », - La rénovation thermique et énergétique des bâtiments, - La remise à niveau technique, - L’adaptation des locaux aux besoins et usages par la création et l’aménagement de nouveaux locaux, - Le traitement de la sécurité aux abords des établissements, - La continuité de service des établissements.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 rue Georges Brassens - BP 03
Ville : Trois-Bassins
Code postal : 97426
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : L'accord cadre est susceptible d'être co-financé par les fonds de l'Union Européenne.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réhabilitation du Lycée Paul VERGES à Saint-Paul
Description : Les objectifs principaux du programme de réhabilitation de cet établissement portent sur : - La mise aux normes de « l’accessibilité PMR », - La rénovation thermique et énergétique des bâtiments, - La remise à niveau technique, - L’adaptation des locaux aux besoins et usages par la création et l’aménagement de nouveaux locaux, - Le traitement de la sécurité aux abords des établissements, - La continuité de service des établissements.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Plaine 80 rue Canal Traverse
Ville : Bois de Nèfles St-Paul
Code postal : 97411
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : L'accord cadre est susceptible d'être co-financé par les fonds de l'Union Européenne.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RÉGION RÉUNION
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : RÉGION RÉUNION
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : +33 262487000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tareunion@juradm.fr
Téléphone : +262262924360
Télécopieur : +262262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c06cc880-5cde-4327-b90b-f710d3a52ec6 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 12:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00698799-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025