REGIE DES BÂTIMENTS - Accord Cadre pour la désignation de bureaux d'études chargés de la réalisation des inventaires d'amiante pour le patrimoine immobilier fédéral pour une durée de 4 ans – Republication (cinq lots)

Raamovereenkomst voor de aanstelling van studiebureaus voor de uitvoering van asbestinventarissen voor het federaal vastgoedpatrimonium voor een periode van 4 jaar - Herpublicatie. Vijf percelen: - Perceel nr. 2 Vlaanderen Regio West, - Perceel nr. 3 Vlaanderen Regio Noord, - Perceel nr. 5 Wallonië Regio Oost, - Perceel nr. 6 …

CPV: 71600000 Storitve tehničnega testiranja, analize in svetovanja, 71510000 Storitve raziskave lokacije
Rok:
19. januar 2026. 10:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
REGIE DES BÂTIMENTS - Accord Cadre pour la désignation de bureaux d'études chargés de la réalisation des inventaires d'amiante pour le patrimoine immobilier fédéral pour une durée de 4 ans – Republication (cinq lots)
Organ za podeljevanje:
Régie des Bâtiments
Številka dodelitve:
RDGB-2025-232318-177

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REGIE DES BÂTIMENTS - Accord Cadre pour la désignation de bureaux d'études chargés de la réalisation des inventaires d'amiante pour le patrimoine immobilier fédéral pour une durée de 4 ans – Republication (cinq lots)
Description : Accord Cadre pour la désignation de bureaux d'études chargés de la réalisation des inventaires d'amiante pour le patrimoine immobilier fédéral pour une durée de 4 ans – Republication. Cinq lots : - Lot n°2 Flandre Région Ouest, - Lot n°3 Flandre Région Nord, - Lot n°5 Wallonie Région Est, - Lot n°6 Wallonie Région Sud, - Lot n°7 Wallonie Région Ouest. Le présent Marché est une republication des lots 2, 3, 5, 6 et 7 d’un accord-cadre dont l’avis de marché fut publié le 14/02/2023 au Journal Officiel de l’Union Européenne (RDGB-2022-232318-123), et dont les lots 1 et 4 furent attribués par décision du 16/07/2024. Le présent accord-cadre vise à désigner, pour une durée de 4 ans, des bureaux d’études chargés de la réalisation des inventaires d’amiante pour les bâtiments publics gérés par la Régie des Bâtiments (autorité fédérale) et situés dans les zones géographiques réparties par lot (voir tableau indicatif au point 4 du cahier des charges). Le présent accord-cadre a pour objet les services, le transport, la main-d’œuvre et tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces inventaires.
Identifiant de la procédure : bea05ade-2eca-4e30-8b8f-421363af371b
Identifiant interne : RDGB-2025-232318-177
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une réunion d’information sera organisée afin de donner des explications au sujet du présent Marché et de vous permettre de poser vos questions techniques et administratives. Les réponses à ces questions seront par la suite confirmées par écrit en un rapport publié sur la plateforme Public Procurement après la séance d'information. La réunion se fera en visioconférence le 18/11/2025 à 10h. Pour vous inscrire et obtenir le lien de participation, merci de bien vouloir envoyer un mail à l'adresse: info.asbest@buildingsagency.be .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RDGB-2025-232318-177 - lot 2
Description : Accord Cadre pour la désignation de bureaux d'études chargés de la réalisation des inventaires d'amiante pour le patrimoine immobilier fédéral pour une durée de 4 ans – Republication. Cinq lots. Ce lot concerne le lot n°2 Flandre Région Ouest (Provinces de Flandre Occidentale et de Flandre Orientale). Le présent accord-cadre vise à désigner, pour la durée susmentionnée, des bureaux d’études chargés de la réalisation des inventaires d’amiante pour les bâtiments publics gérés par la Régie des Bâtiments (autorité fédérale) et situés dans les zones géographiques réparties par lot (voir tableau indicatif au point 4 du cahier des charges). Le présent accord-cadre a pour objet les services, le transport, la main-d’œuvre et tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces inventaires.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Aalst ( BE231 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dendermonde ( BE232 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Eeklo ( BE233 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Gent ( BE234 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Oudenaarde ( BE235 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Sint-Niklaas ( BE236 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Diksmuide ( BE252 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ieper ( BE253 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Kortrijk ( BE254 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Oostende ( BE255 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Roeselare ( BE256 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tielt ( BE257 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Veurne ( BE258 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Brugge ( BE251 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une réunion d’information sera organisée afin de donner des explications au sujet du présent Marché et de vous permettre de poser vos questions techniques et administratives. Les réponses à ces questions seront par la suite confirmées par écrit en un rapport publié sur la plateforme Public Procurement après la séance d'information. La réunion se fera en visioconférence le 18/11/2025 à 10h. Pour vous inscrire et obtenir le lien de participation, merci de bien vouloir envoyer un mail à l'adresse: info.asbest@buildingsagency.be .

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer l’accord-cadre aux Participants ainsi que pour attribuer par la suite les commandes subséquentes , sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée. Les quantités figurant dans le métré ou l'inventaire sont destinées uniquement à l'évaluation et à la comparaison des offres en vue de l'attribution du marché. Les quantités réelles commandées seront déterminées par l’Adjudicateur pour chaque Marché Subséquent.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’ État
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : RDGB-2025-232318-177 - lot 3
Description : Accord Cadre pour la désignation de bureaux d'études chargés de la réalisation des inventaires d'amiante pour le patrimoine immobilier fédéral pour une durée de 4 ans – Republication. Cinq lots. Ce lot concerne le lot n°3 Flandre Région Nord (Province d'Anvers). Le présent accord-cadre vise à désigner, pour la durée susmentionnée, des bureaux d’études chargés de la réalisation des inventaires d’amiante pour les bâtiments publics gérés par la Régie des Bâtiments (autorité fédérale) et situés dans les zones géographiques réparties par lot (voir tableau indicatif au point 4 du cahier des charges). Le présent accord-cadre a pour objet les services, le transport, la main-d’œuvre et tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces inventaires.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mechelen ( BE212 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Turnhout ( BE213 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une réunion d’information sera organisée afin de donner des explications au sujet du présent Marché et de vous permettre de poser vos questions techniques et administratives. Les réponses à ces questions seront par la suite confirmées par écrit en un rapport publié sur la plateforme Public Procurement après la séance d'information. La réunion se fera en visioconférence le 18/11/2025 à 10h. Pour vous inscrire et obtenir le lien de participation, merci de bien vouloir envoyer un mail à l'adresse: info.asbest@buildingsagency.be .

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer l’accord-cadre aux Participants ainsi que pour attribuer par la suite les commandes subséquentes , sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée. Les quantités figurant dans le métré ou l'inventaire sont destinées uniquement à l'évaluation et à la comparaison des offres en vue de l'attribution du marché. Les quantités réelles commandées seront déterminées par l’Adjudicateur pour chaque Marché Subséquent.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’ État
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : RDGB-2025-232318-177 - lot 5
Description : Accord Cadre pour la désignation de bureaux d'études chargés de la réalisation des inventaires d'amiante pour le patrimoine immobilier fédéral pour une durée de 4 ans – Republication. Cinq lots. Ce lot concerne le lot n°5 Wallonie Région Est (Province de Liège). Le présent accord-cadre vise à désigner, pour la durée susmentionnée, des bureaux d’études chargés de la réalisation des inventaires d’amiante pour les bâtiments publics gérés par la Régie des Bâtiments (autorité fédérale) et situés dans les zones géographiques réparties par lot (voir tableau indicatif au point 4 du cahier des charges). Le présent accord-cadre a pour objet les services, le transport, la main-d’œuvre et tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces inventaires.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une réunion d’information sera organisée afin de donner des explications au sujet du présent Marché et de vous permettre de poser vos questions techniques et administratives. Les réponses à ces questions seront par la suite confirmées par écrit en un rapport publié sur la plateforme Public Procurement après la séance d'information. La réunion se fera en visioconférence le 18/11/2025 à 10h. Pour vous inscrire et obtenir le lien de participation, merci de bien vouloir envoyer un mail à l'adresse: info.asbest@buildingsagency.be .

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer l’accord-cadre aux Participants ainsi que pour attribuer par la suite les commandes subséquentes , sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée. Les quantités figurant dans le métré ou l'inventaire sont destinées uniquement à l'évaluation et à la comparaison des offres en vue de l'attribution du marché. Les quantités réelles commandées seront déterminées par l’Adjudicateur pour chaque Marché Subséquent.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’ État
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : RDGB-2025-232318-177 - lot 6
Description : Accord Cadre pour la désignation de bureaux d'études chargés de la réalisation des inventaires d'amiante pour le patrimoine immobilier fédéral pour une durée de 4 ans – Republication. Cinq lots. Ce lot concerne le lot n°6 Wallonie Région Sud (Provinces de Namur et du Luxembourg). Le présent accord-cadre vise à désigner, pour la durée susmentionnée, des bureaux d’études chargés de la réalisation des inventaires d’amiante pour les bâtiments publics gérés par la Régie des Bâtiments (autorité fédérale) et situés dans les zones géographiques réparties par lot (voir tableau indicatif au point 4 du cahier des charges). Le présent accord-cadre a pour objet les services, le transport, la main-d’œuvre et tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces inventaires.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une réunion d’information sera organisée afin de donner des explications au sujet du présent Marché et de vous permettre de poser vos questions techniques et administratives. Les réponses à ces questions seront par la suite confirmées par écrit en un rapport publié sur la plateforme Public Procurement après la séance d'information. La réunion se fera en visioconférence le 18/11/2025 à 10h. Pour vous inscrire et obtenir le lien de participation, merci de bien vouloir envoyer un mail à l'adresse: info.asbest@buildingsagency.be .

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer l’accord-cadre aux Participants ainsi que pour attribuer par la suite les commandes subséquentes , sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée. Les quantités figurant dans le métré ou l'inventaire sont destinées uniquement à l'évaluation et à la comparaison des offres en vue de l'attribution du marché. Les quantités réelles commandées seront déterminées par l’Adjudicateur pour chaque Marché Subséquent.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’ État
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : RDGB-2025-232318-177 - lot 7
Description : Accord Cadre pour la désignation de bureaux d'études chargés de la réalisation des inventaires d'amiante pour le patrimoine immobilier fédéral pour une durée de 4 ans – Republication. Cinq lots. Ce lot concerne le lot n°7 Wallonie Région Ouest (Provinces du Brabant Wallon et du Hainaut). Le présent accord-cadre vise à désigner, pour la durée susmentionnée, des bureaux d’études chargés de la réalisation des inventaires d’amiante pour les bâtiments publics gérés par la Régie des Bâtiments (autorité fédérale) et situés dans les zones géographiques réparties par lot (voir tableau indicatif au point 4 du cahier des charges). Le présent accord-cadre a pour objet les services, le transport, la main-d’œuvre et tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces inventaires.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une réunion d’information sera organisée afin de donner des explications au sujet du présent Marché et de vous permettre de poser vos questions techniques et administratives. Les réponses à ces questions seront par la suite confirmées par écrit en un rapport publié sur la plateforme Public Procurement après la séance d'information. La réunion se fera en visioconférence le 18/11/2025 à 10h. Pour vous inscrire et obtenir le lien de participation, merci de bien vouloir envoyer un mail à l'adresse: info.asbest@buildingsagency.be .

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer l’accord-cadre aux Participants ainsi que pour attribuer par la suite les commandes subséquentes , sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée. Les quantités figurant dans le métré ou l'inventaire sont destinées uniquement à l'évaluation et à la comparaison des offres en vue de l'attribution du marché. Les quantités réelles commandées seront déterminées par l’Adjudicateur pour chaque Marché Subséquent.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’ État
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement : 0208312646_5078
Département : Régie des Bâtiments - Centre d’expertise technique et d’innovation
Adresse postale : Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : publication@buildingsagency.be
Téléphone : +32 25416511
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’ État
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Département : Régie des Bâtiments - Centre d’expertise technique et d’innovation
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ca8df0c-fec3-4780-bcd6-74ac2cc2dc5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00675889-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025