Réception, tri et conditionnement de déchets issus de la collecte sélective et de cartons issus de déchetteries

Le présent marché, composé d'un lot unique, porte sur les prestations suivantes : - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des emballages recyclables collectés en multi matériaux avec extension des consignes de tri - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des papiers issus de …

CPV: 90500000 Storitve v zvezi z odpadki, 90513000 Storitve obdelave in odstranjevanja nenevarnih odpadkov, 90514000 Storitve recikliranja odpadkov
Rok:
27. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Réception, tri et conditionnement de déchets issus de la collecte sélective et de cartons issus de déchetteries
Organ za podeljevanje:
Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Številka dodelitve:
2025 CS SMETOM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réception, tri et conditionnement de déchets issus de la collecte sélective et de cartons issus de déchetteries
Description : Le présent marché, composé d'un lot unique, porte sur les prestations suivantes : - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des emballages recyclables collectés en multi matériaux avec extension des consignes de tri - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des papiers issus de la collecte sélective des emballages - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des cartons issus des déchetteries. - Le chargement pour expédition des matériaux triés dans le respect des cahiers des charges des différentes filières de reprise (PTM réputées connues par les candidats). - L'évacuation et l'élimination des refus du tri des emballages et des cartons - La réalisation des caractérisations conformément aux prescriptions de l'éco-organisme CITEO. - L'établissement d'un état mensuel, par syndicat et par nature de déchet, pour les tonnages réceptionnés, par catégorie de matériau pour les tonnages triés et expédiés, ainsi que les tonnages de refus de tri. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché concerne les déchets collectés sur les communes du territoire du SMETOM de la Vallée du Loing et, sur 4 communes du territoire du SMICTOM de Fontainebleau
Identifiant de la procédure : 1b2ac2ef-9bd5-4841-ada6-0ef86e2b32cf
Identifiant interne : 2025 CS SMETOM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Bouzonville en Beauce
Ville : Pithiviers
Code postal : 45300
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réception, tri et conditionnement de déchets issus de la collecte sélective et de cartons issus de déchetteries
Description : Le présent marché, composé d'un lot unique, porte sur les prestations suivantes : - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des emballages recyclables collectés en multi matériaux avec extension des consignes de tri - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des papiers issus de la collecte sélective des emballages - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des cartons issus des déchetteries. - Le chargement pour expédition des matériaux triés dans le respect des cahiers des charges des différentes filières de reprise (PTM réputées connues par les candidats). - L'évacuation et l'élimination des refus du tri des emballages et des cartons - La réalisation des caractérisations conformément aux prescriptions de l'éco-organisme CITEO. - L'établissement d'un état mensuel, par syndicat et par nature de déchet, pour les tonnages réceptionnés, par catégorie de matériau pour les tonnages triés et expédiés, ainsi que les tonnages de refus de tri. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché concerne les déchets collectés sur les communes du territoire du SMETOM de la Vallée du Loing et, sur 4 communes du territoire du SMICTOM de Fontainebleau
Identifiant interne : S-PF-1710249

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Bouzonville en Beauce
Ville : Pithiviers
Code postal : 45300
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Conf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Beauce Gâtinais Valorisation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CF10B2BA-A81B-1D37-E7F6696949A86C4A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Numéro d’enregistrement : 12319
Adresse postale : Route de Bouzonville en Beauce
Ville : Pithiviers
Code postal : 45300
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : bgv4@orange.fr
Téléphone : 0238061288
Adresse internet : http://begeval.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Numéro d’enregistrement : CF10B2DB-06D5-6C91-D22A82BE071E566C
Adresse postale : Route de Bouzonville en Beauce
Ville : Pithiviers
Code postal : 45300
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : s.mayard@begeval.fr
Téléphone : 0238060288
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : CF10B2E9-969D-29FD-19BB508FF06D26A2
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b21b7c7-9875-4f69-9cf0-31ffd4acc9ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 12:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00617552-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025