Réalisation des plans de corps de rue de 10 communes sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération

Réalisation et fourniture des plans de corps de rue sur 10 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) : communes de Bantzenheim, Bollwiller, Chalampé, Illzach, Ottmarsheim, Pulversheim, Riedisheim, Sausheim, Ungersheim, Wittenheim Les prestations attendues dans le cadre du marché sont : • Réalisation de levés topographiques terrestres sur le …

CPV: 71351810 Topografske storitve
Kraj izvršitve:
Réalisation des plans de corps de rue de 10 communes sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Organ za podeljevanje:
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Številka dodelitve:
2025S0038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des plans de corps de rue de 10 communes sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Description : Réalisation et fourniture des plans de corps de rue sur 10 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) : communes de Bantzenheim, Bollwiller, Chalampé, Illzach, Ottmarsheim, Pulversheim, Riedisheim, Sausheim, Ungersheim, Wittenheim Les prestations attendues dans le cadre du marché sont : • Réalisation de levés topographiques terrestres sur le terrain, • Restitution des objets levés sous forme de plans de corps de rue vecteurs
Identifiant de la procédure : 6ac0e589-8742-434f-88fb-78feef71e748
Avis précédent : 9f3e2b08-3121-4fc2-9cfa-5c38084a07f8-01
Identifiant interne : 2025S0038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes de Bantzenheim, Bollwiller, Chalampé, Illzach, Ottmarsheim, Pulversheim, Riedisheim, Sausheim, Ungersheim, Wittenheim sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation et fourniture des plans de corps de rue sur 10 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation et fourniture des plans de corps de rue sur 10 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération Les prestations attendues dans le cadre du marché sont : • Réalisation de levés topographiques terrestres sur le terrain, • Restitution des objets levés sous forme de plans de corps de rue vecteurs
Identifiant interne : Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes de Bantzenheim, Bollwiller, Chalampé, Illzach, Ottmarsheim, Pulversheim, Riedisheim, Sausheim, Ungersheim, Wittenheim sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 403 240,95 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOFIT
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 403 240 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A25-065
Titre : Réalisation de plans de corps de rue de 10 communes sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Date de conclusion du marché : 22/09/2025
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone : 0369777706
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GEOFIT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34217401800313
Adresse postale : 4, rue de Berne
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d7912f9-05f7-4a39-985c-db1ed600c4aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00637120-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025