Réalisation des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

L'objet du présent marché est la réalisation et la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire des 9 communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. L'objectif est de cartographier les zones qui seront potentiellement exposées au recul du …

CPV: 75200000 Storitve za družbeno skupnost, 71410000 Storitve urbanističnega planiranja
Kraj izvršitve:
Réalisation des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Organ za podeljevanje:
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Številka dodelitve:
AO 25053

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Description : L'objet du présent marché est la réalisation et la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire des 9 communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. L'objectif est de cartographier les zones qui seront potentiellement exposées au recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans, c'est à dire aux horizons 2055 et 2125. Ces zones seront par la suite transposées dans les PLU des communes
Identifiant de la procédure : acfc54f2-3dfe-4cd0-9db0-673bc9557032
Identifiant interne : AO 25053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Description : L'objet du présent marché est la réalisation et la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire des 9 communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. L'objectif est de cartographier les zones qui seront potentiellement exposées au recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans, c'est à dire aux horizons 2055 et 2125. Ces zones seront par la suite transposées dans les PLU des communes
Identifiant interne : S-PF-1664677

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 138 990 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : B.R.L. INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 138 990 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 20 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Modélisation numérique hydrosédimentaires
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ao25053
Titre : Réalisation des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Date de conclusion du marché : 25/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3ED77DC8-F14D-411F-42E75490666BF97C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement : 60419
Adresse postale : Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MORISSE Vincent
Téléphone : 0494557030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement : 1953205
Adresse postale : Bâtiment le grand sud 2 rue Blaise Pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : 0494557030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 3ED77E04-DF43-473E-B65D7A5CFE0E4D3B
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 3ED77E3E-B20D-4F64-9A4FDCF5DF5068AD
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : B.R.L. INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1664677-1-0-1
Adresse postale : 1105 Av Pierre Mendes France
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Téléphone : 0466878111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6924b47b-8a2b-4309-8aa4-77ce4bdd4251 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638394-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025