Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux

Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Montants minimum pour la période initiale : - lot n°1 : 2 500,00 euro(s) HT - lot n°2 : 20 000,00 euro(s) HT - lot n°3 : 7 500,00 euro(s) HT - lot n°4 : 65 000,00 …

CPV: 71351810 Topografske storitve
Kraj izvršitve:
Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Organ za podeljevanje:
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Številka dodelitve:
2025-011A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Description : Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Montants minimum pour la période initiale : - lot n°1 : 2 500,00 euro(s) HT - lot n°2 : 20 000,00 euro(s) HT - lot n°3 : 7 500,00 euro(s) HT - lot n°4 : 65 000,00 euro(s) HT Montants maximum pour la période initiale : - lot n°1 : 50 000,00 euro(s) HT - lot n°2 : 175 000,00 euro(s) HT - lot n°3 : 100 000,00 euro(s) HT - lot n°4 : 350 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 3 et 4, la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Ville de Bourg-en-Bresse
Identifiant de la procédure : 2e1104fb-b3e4-45f0-991f-c3ed699706cb
Identifiant interne : 2025-011A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le titulaire des lots n° 2 et 4 est le groupement Axis Conseils Rhone Alpes (mandataire)/Cabinet Bablet-Magnien-Gaud/Cabinet Chanel-Grand/Cabinet Abcd/Ingenierie Radiodetection Et Energies 01 (Ire01). Le montant indiqué à la rubrique "Valeur" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues. Le montant indiqué à la rubrique "Montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations foncières - zone nord
Description : Prestations foncières - zone nord Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant estimé est pour une durée d'un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 190162-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations topographiques et relevés de réseaux - zone nord
Description : Prestations topographiques et relevés de réseaux - zone nord Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant estimé est pour une durée d'un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 190162-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations foncières - zone sud
Description : Prestations foncières - zone sud Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant estimé est pour une durée d'un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 190162-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations topographiques et relevés de réseaux - zone sud
Description : Prestations topographiques et relevés de réseaux - zone sud Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 260 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant estimé est pour une durée d'un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 190162-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BEAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 895,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-011a-1
Titre : Prestations foncières - zone nord
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIS CONSEIL RHONE ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 41 693,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-011a-2
Titre : Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CABINET BABLET-MAGNIEN-GAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-011a-2
Titre : Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CABINET CHANEL-GRAND
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-011a-2
Titre : Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CABINET ABCD
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-011a-2
Titre : Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : INGENIERIE RADIODETECTION ET ENERGIES 01 (IRE01)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-011a-2
Titre : Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BEAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 13 041 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-011a-3
Titre : Prestations foncières - zone sud
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIS CONSEILS RHONE-ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 122 069 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-011a-4
Titre : Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CABINET BABLET-MAGNIEN-GAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-011a-4
Titre : Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CABINET CHANEL-GRAND
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-011a-4
Titre : Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CABINET ABCD
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-011a-4
Titre : Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : INGENIERIE RADIODETECTION ET ENERGIES 01 (IRE01)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-011a-4
Titre : Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A6DDBF3F-A492-82E4-D5F51BFBCAD0A42A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 64988
Adresse postale : 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000
Ville : Bourg En Bresse Cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : DEBAT Jean-François
Adresse électronique : commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone : 0474247515
Adresse internet : https://grandbourg.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A6DDBF8A-FBC8-16CD-9615308445859071
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BEAUR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1611651-1-1-1
Adresse postale : 10 rue Condorcet
Ville : Romans-Sur-Isere
Code postal : 26100
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@beaur.fr
Téléphone : 0475724200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AXIS CONSEIL RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1611651-1-2-1
Adresse postale : 1411 route de Sandrans - Parc Techologique - Créathèque 1
Ville : Saint-Trivier-Sur-Moignans
Code postal : 01990
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : st-trivier@axis-conseils-ra.com
Téléphone : 0474500814
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BEAUR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1611651-1-3-1
Adresse postale : 10 rue Condorcet
Ville : Romans-Sur-Isere
Code postal : 26100
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@beaur.fr
Téléphone : 0475724200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AXIS CONSEILS RHONE-ALPES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1611651-1-4-1
Adresse postale : 1411 route de Sandrans - Parc Technologique - Créathèque 1
Ville : Saint-Trivier-Sur-Moignans
Code postal : 01990
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : st-trivier@axis-conseils-ra.com
Téléphone : 0474500814
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CABINET BABLET-MAGNIEN-GAUD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1611651-1-2-2
Adresse postale : 868 chemin des Lazaristes
Ville : Saint-Denis-Les-Bourg
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bmg-geometres.fr
Téléphone : 0437621170
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CABINET BABLET-MAGNIEN-GAUD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1611651-1-4-2
Adresse postale : 868 chemin des Lazaristes
Ville : Saint-Denis-Les-Bourg
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bmg-geometres.fr
Téléphone : 0437621170
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CABINET CHANEL-GRAND
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1611651-1-2-3
Adresse postale : 34 boulevard Voltaire
Ville : Bourg-En-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : chanel.grand@geometre-expert.fr
Téléphone : 0414213168
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0011

Nom officiel : CABINET CHANEL-GRAND
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1611651-1-4-3
Adresse postale : 34 boulevard Voltaire
Ville : Bourg-En-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : chanel.grand@geometre-expert.fr
Téléphone : 0474213168
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0012

Nom officiel : CABINET ABCD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1611651-1-2-4
Adresse postale : route de Lyon
Ville : Montmorot
Code postal : 39570
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : bonjour@abcd-experts.fr
Téléphone : 0384471578
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0013

Nom officiel : CABINET ABCD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1611651-1-4-4
Adresse postale : route de Lyon
Ville : Montmorot
Code postal : 39570
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : bonjour@abcd-experts.fr
Téléphone : 0384471578
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0014

Nom officiel : INGENIERIE RADIODETECTION ET ENERGIES 01 (IRE01)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1611651-1-2-5
Adresse postale : 43 rue des Treize Vents
Ville : Montrevel-En-Bresse
Code postal : 01340
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact01@ire-france.fr
Téléphone : 0474552676
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0015

Nom officiel : INGENIERIE RADIODETECTION ET ENERGIES 01 (IRE01)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1611651-1-4-5
Adresse postale : 43 rue des Treize Vents
Ville : Montrevel-En-Bresse
Code postal : 01340
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact01@ire-france.fr
Téléphone : 0474552676
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65856933-0239-4364-87b9-541558881c1b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 16:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00629418-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025