Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM) dans le domaine de l'agriculture

Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM) dans le domaine de l'agriculture Formation aux métiers de responsable d'entreprise agricole Formation aux métiers de l'agriculture Formation aux métiers de maintenance d'engins et de matériels agricoles

CPV: 80530000 Storitve poklicnega usposabljanja
Rok:
24. junij 2025. 14:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM) dans le domaine de l'agriculture
Organ za podeljevanje:
MINDEF/SGA - Défense mobilité
Številka dodelitve:
DEFMOB03-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINDEF/SGA - Défense mobilité
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM) dans le domaine de l'agriculture
Description : Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM) dans le domaine de l'agriculture
Identifiant de la procédure : 4b1cb4ea-d6ad-43f4-93db-e7c02a2aeb73
Identifiant interne : DEFMOB03-2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM) dans le domaine de l'agriculture

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte services sociaux
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Métier de responsable d'entreprise agricole
Description : Formation aux métiers de responsable d'entreprise agricole
Identifiant interne : DEFMOB03-2025 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Quantité : 120 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation chargée des procédures de recours : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n °358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui traite les offres : MINDEF/SGA - Défense mobilité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Métiers de l'agriculture
Description : Formation aux métiers de l'agriculture
Identifiant interne : DEFMOB03-2025 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Quantité : 160 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation chargée des procédures de recours : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Informations relatives aux délais de recours : éféré contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n °358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui traite les offres : MINDEF/SGA - Défense mobilité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance d'engins et de matériels agricoles
Description : Formation aux métiers de maintenance d'engins et de matériels agricoles
Identifiant interne : DEFMOB03-2025 Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation chargée des procédures de recours : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n °358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINDEF/SGA - Défense mobilité -
Organisation qui traite les offres : MINDEF/SGA - Défense mobilité -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d’enregistrement : 11009001600046
Département : Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Adresse postale : Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Ville : Arcueil cedex
Code postal : 94114
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0179863822
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ddf0dd74-90a4-4c40-a245-b56c8aac0289 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 11:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00327757-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025