Réalisation de prestations de nettoyage des locaux de 4 établissements et services de l'UGECAM Bourgogne Franche-Comté

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux de 4 établissements et services de l'UGECAM Bourgogne Franche-Comté. Réalisation du nettoyage des locaux du CMPP Jura Dôle situé au 45 avenue C Laurent Thouverez, 39100 Dole Réalisation du nettoyage des locaux du CMPP Jura Saint …

CPV: 90900000 Storitve čiščenja in sanitarne storitve
Kraj izvršitve:
Réalisation de prestations de nettoyage des locaux de 4 établissements et services de l'UGECAM Bourgogne Franche-Comté
Organ za podeljevanje:
UGECAM BFC
Številka dodelitve:
25-UG04-AC-011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UGECAM BFC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de nettoyage des locaux de 4 établissements et services de l'UGECAM Bourgogne Franche-Comté
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux de 4 établissements et services de l'UGECAM Bourgogne Franche-Comté.
Identifiant de la procédure : 1ad7e949-b1fb-4230-bff4-9fe23f1846fa
Avis précédent : 390861-2025
Identifiant interne : 25-UG04-AC-011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 45 avenue C Laurent Thouverez
Ville : Dôle
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Boulevard de la République
Ville : Saint-Claude
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue Georges Bourgoin
Ville : Fontaine-les-Dijon
Code postal : 21121
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 chemin de Halage
Ville : AVALLON
Code postal : 89200
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des locaux du CMPP Jura Dôle situé au 45 avenue C Laurent Thouverez, 39100 Dole
Description : Réalisation du nettoyage des locaux du CMPP Jura Dôle situé au 45 avenue C Laurent Thouverez, 39100 Dole
Identifiant interne : 25-UG04-AC-011 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 45 avenue C Laurent Thouverez
Ville : Dole
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 390861-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM BFC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM BFC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui exécute le paiement : UGECAM BFC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des locaux du CMPP Jura Saint Claude situé au 1 Boulevard de la République, 39200 Saint-Claude
Description : Réalisation du nettoyage des locaux du CMPP Jura Saint Claude situé au 1 Boulevard de la République, 39200 Saint-Claude
Identifiant interne : 25-UG04-AC-011 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Boulevard de la République
Ville : Saint-Claude
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 390861-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM BFC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM BFC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui exécute le paiement : UGECAM BFC
Organisation qui signe le marché : UGECAM BFC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage des locaux du Siège de l'UGECAM BFC au 3 rue Georges Bourgoin 21121, Fontaine-les-Dijon
Description : Réalisation du nettoyage des locaux du Siège de l'UGECAM BFC au 3 rue Georges Bourgoin 21121, Fontaine-les-Dijon
Identifiant interne : 25-UG04-AC-011 Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue Georges Bourgoin
Ville : Fontaine-les-Dijon
Code postal : 21121
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 390861-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM BFC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM BFC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui exécute le paiement : UGECAM BFC
Organisation qui signe le marché : UGECAM BFC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Nettoyage des locaux du SESSAD Autisme 89 à Avallon, au 2 chemin de Halage, 89200 AVALLON
Description : Réalisation du nettoyage des locaux du SESSAD Autisme 89 à Avallon, au 2 chemin de Halage, 89200 AVALLON
Identifiant interne : 25-UG04-AC-011 Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 chemin de Halage
Ville : AVALLON
Code postal : 89200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 390861-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM BFC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM BFC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui exécute le paiement : UGECAM BFC
Organisation qui signe le marché : UGECAM BFC

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 111 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 111 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Lustral
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 2 Lustral
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 30 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 2 Lustral
Titre : Nettoyage des locaux du CMPP Jura Saint Claude situé au 1 Boulevard de la République, 39200 Saint-Claude
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/08/2025
Date de conclusion du marché : 18/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 390861-2025
Organisation qui signe le marché : UGECAM BFC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 51 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Promut
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 Promut
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 51 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 3 Promut
Titre : Nettoyage des locaux du Siège de l'UGECAM BFC au 3 rue Georges Bourgoin 21121, Fontaine-les-Dijon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/08/2025
Date de conclusion du marché : 18/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 390861-2025
Organisation qui signe le marché : UGECAM BFC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A-G Net
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 4 A-G Net
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 30 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 4 A-G Net
Titre : Lot 4 : Nettoyage des locaux du SESSAD Autisme 89 à Avallon, au 2 chemin de Halage, 89200 AVALLON
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/08/2025
Date de conclusion du marché : 18/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 390861-2025
Organisation qui signe le marché : UGECAM BFC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UGECAM BFC
Numéro d’enregistrement : 42416376400220
Adresse postale : 3 rue Georges Bourgoin
Ville : Fontaine-les-Dijon
Code postal : 21121
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 03 80 46 88 30
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : RUE DU GENERAL FABVIER
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Lustral
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30967441400177
Adresse postale : 2 Allée René Fonck
Ville : Reims
Code postal : 51688
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Promut
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77556776101072
Adresse postale : 1, rue Clément Desormes
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : A-G Net
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 71288083000096
Adresse postale : 4 rue Altiero Spinelli ZI Savipol
Ville : Sainte-Ville
Code postal : 10300
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d6271b2-2c5d-42fe-9588-2369da14f4cd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 09:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00623145-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025