Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'Etat

Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'Etat Expertise de haut niveau dans le domaine du développement logiciel Expertise en Intelligence Artificielle (IA) Expertise en architecture des systèmes d?information

CPV: 72246000 Storitve svetovanja o sistemih, 72220000 Storitve sistemskega in tehničnega svetovanja
Kraj izvršitve:
Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'Etat
Organ za podeljevanje:
Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Številka dodelitve:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'Etat
Description : Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'Etat
Identifiant de la procédure : 40e8b18e-ee33-438a-9ed8-a8c1bf4e3e71
Avis précédent : f62207e1-f071-438d-b40b-aaefb6acd391-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique sous la forme d'une procédure avec négociation. En effet, le besoin à pourvoir comporte des prestations de conception. Pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases : Une phase « candidatures » au cours de laquelle l'acheteur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre. Une phase « offres » au cours de laquelle l'acheteur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase « candidatures ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Expertise de haut niveau dans le domaine du développement logiciel
Description : Expertise de haut niveau dans le domaine du développement logiciel
Identifiant interne : 2024-010-DSI-AM Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 23/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 075 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale pour la réalisation des prestations Sous critère 2 : Expérience et compétences des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG0001). Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis de l'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG0001). Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis de l'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Expertise en Intelligence Artificielle (IA)
Description : Expertise en Intelligence Artificielle (IA)
Identifiant interne : 2024-010-DSI-AM Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/04/2025
Date de fin de durée : 08/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale pour la réalisation des prestations Sous critère 2 : Expérience et compétences des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG0001). Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis de l'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances -
Informations relatives aux délais de recours : Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG0001). Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis de l'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Expertise en architecture des systèmes d?information
Description : Expertise en architecture des systèmes d?information
Identifiant interne : 2024-010-DSI-AM Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 23/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 625 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale pour la réalisation des prestations Sous critère 2 : Expérience et compétences des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG0001). Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis de l'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances -
Informations relatives aux délais de recours : Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG0001). Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis de l'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances -

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 9 620 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 920 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERNST ET YOUNG ADVISORY
Offre :
Identifiant de l’offre : ERNST ET YOUNG ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Lauréat :
Nom officiel : MC2I
Offre :
Identifiant de l’offre : MC2I
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Lauréat :
Nom officiel : SOPRA STERIA GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : SOPRA STERIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 625 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NOVELIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : NOVELIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Lauréat :
Nom officiel : SOPRA STERIA GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : SOPRA STERIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Lauréat :
Nom officiel : CGI FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : CGI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 6 075 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WEMANITY PARIS
Offre :
Identifiant de l’offre : WEMANITY PARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Lauréat :
Nom officiel : NOVELIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : NOVELIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Lauréat :
Nom officiel : VIVERIS SYSTEMES
Offre :
Identifiant de l’offre : VIVERIS SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-010-DSI-AM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Numéro d’enregistrement : 110000270
Adresse postale : 1 Place du Palais Royal
Ville : Paris
Code postal : 75100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0172605662
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : NOVELIS SAS
Numéro d’enregistrement : 83378398800037
Adresse postale : IMMEUBLE LUMIERE 40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : VIVERIS SYSTEMES
Numéro d’enregistrement : 43377448600016
Adresse postale : 32-36 RUE DE BELLEVUE
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : WEMANITY PARIS
Numéro d’enregistrement : 79160550400012
Adresse postale : 33 RUE DE CHATEAUDUN
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CGI FRANCE
Numéro d’enregistrement : 70204275500554
Adresse postale : IMMEUBLE CARRE MICHELET 12 COURS MICHELET
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOPRA STERIA GROUP
Numéro d’enregistrement : 32682006500083
Adresse postale : Immeuble Latitude, 1 rue Serpentine
Ville : COURBEVOIE La Défense Cedex
Code postal : 92903
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ERNST ET YOUNG ADVISORY
Numéro d’enregistrement : 34800644600234
Adresse postale : 1-2 Place des saisons
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MC2I
Numéro d’enregistrement : 35203391400040
Adresse postale : 51 rue François 1er
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : WEMANITY PARIS
Nom officiel : SOPRA STERIA GROUP
Nom officiel : Novelis SQLI
Nom officiel : CGI FRANCE
Nom officiel : VIVERIS SYSTEMES/NOVAGEN
Nom officiel : ERNST ET YOUNG ADVISORY
Nom officiel : MC2I/LA JAVANESS
Adresse postale : 33 rue du Châteaudun
Adresse postale : Immeuble Latitude 11 rue Serpentine CS 50297
Adresse postale : 40 avenue des Terroirs de France, Immeuble Lumière
Adresse postale : Le carré Michelet, 12 cours Michelet
Adresse postale : 32-36 rue de Bellevue
Adresse postale : 1-2 Place des saisons - Paris La défense 1
Adresse postale : 51 rue François 1er
Ville : Paris
Ville : Courbevoie La défense Cedex
Ville : Paris
Ville : Puteaux
Ville : BOULOGNE
Ville : Courbevoie
Ville : Paris
Code postal : 75009
Code postal : 92903
Code postal : 75012
Code postal : 92800
Code postal : 92100
Code postal : 92400
Code postal : 75008
Pays : France
Pays : France
Pays : France
Pays : France
Pays : France
Pays : France
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e4b6d5e-4b1e-428f-87c8-3a315e48210a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00242118-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025